Application du protocole d'accord du 24 août 2004 sur la chirurgie française
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68
pages
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Français
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Documents
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2006
Écrit par
Autume Christine D'
Guidicelli Henri
Inspection Générale Des Affaires Sociales
Publié par
rapports-societe
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68
pages
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Français
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Documents
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2006
Description
Deux ans après la signature d'un protocole d'accord relatif à la chirurgie entre l'Etat, la Caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats médicaux représentatifs, évaluation de la mise en oeuvre des points de l'accord, notamment ceux relatifs à la politique tarifaire et à l'ouverture d'un secteur optionnel.
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Publié par
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Publié le
01 septembre 2006
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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