Analyse du dispositif de délivrance des licences d'entrepreneurs de spectacles

La loi du 18 mars 1999 dispose que les entrepreneurs de spectacles vivants sont classés en trois catégories : les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques, les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées et les diffuseurs de spectacles. Le rapport détaille la procédure d'attribution des licences, personnelles et incessibles, fait le bilan de son application dans les régions et évalue le dispositif mis en place. Il donne enfin des pistes pour améliorer cette procédure.