Arrêté relatif aux équipements sous pression nucléaires (Journal officiel)

3 janvier2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 136 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires NOR :DEVP1429850A Publics concernés:fabricants, exploitants, organismes d’évaluation de la conformité dans le domaine des équipements sous pression nucléaires. Objet :évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires. Entrée en vigueur:les dispositions de l’arrêté entrent en vigueur le 19 juillet 2016, à l’exception de l’article 13, qui entre en vigueur le lendemain de la publication de l’arrêté. Notice :le texte déinit les exigences essentielles de sécurité pour la conception et la fabrication des équipements sous pression nucléaires. Références :le texte est pris en application des articles du chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement. L’arrêté du 12 décembre 2005 modiié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modiication, sur le site Légifrance (http://legifrance.gouv.fr).