Aide de 200 euros pour l'achat d'un vélo électrique (Journal officiel)

18 février2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 119 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT o Décret n2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants NOR :DEVR1700842D Publics concernés :acquéreurs et locataires de véhicules, professionnels de l’automobile et des cycles. Objet :aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants. Entrée en vigueur:le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. L’aide à l’achat de cycles à pédalage assisté est accordée jusqu’au 31 janvier 2018. Notice :le décret crée une aide analogue au « bonus écologique » d’un montant de 200 euros pour l’acquisition de cycles à pédalage assisté qui n’utilisent pas de batterie au plomb et pour l’acquisition ou la location de véhicules à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur électriques d’une puissance maximale nette du moteur inférieure à 3kW et n’utilisant pas de batterie au plomb. Références :les dispositions du code de l’énergie modiiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modiication, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).