Vial Jean-Pierre

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur les conflits d'intérêts

Anziani Alain, Collombat Pierre-Yves, Escoffier Anne-Marie, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Hyest Jean-Jacques, Detraigne Yves, Vial Jean-Pierre, De Législation, Borvo Cohen-Seat Nicole, Du Règlement Et D'Administration Générale