Roux Xavier De

Comptabilité

Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Roux Xavier De

Comptabilité

La création d'un patrimoine d'affectation

À L'Artisanat, Au Tourisme Et Aux Services, Ministère De L'Économie, Roux Xavier De, De L'Industrie Et De L'Emploi; Ministère De La Justice; Secrétariat D'Etat Au Commerce, Aux Petites Et Moyennes Entreprises