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Travaux pris en charge dans le cadre du Fonds Barnier

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Décret sur l'attribution de la médaille de la reconnaissance aux victimes du terrorisme

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Débats et polémiques

Loi travail votée - dernières version

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Indemnité kilométrique vélo : le gouvernement la décrète à 25 centimes

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Actualité, évènements

Versement automatique d'une pension pour les retraités dont les dossiers prennent du retard

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Journal Officiel - Augmentation significative des tarifs des fourrières

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Sports

Arrêté modificatif d'interdiction de déplacement des supporters du RC Lens à Bastia

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Sports

Arrêté d'interdiction de déplacement des supporters du RC Lens

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Actualité, évènements

Conditions d'accession au Prêt à taux zéro - Décret paru au JO

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Actualité et débat de société

Nomination du fils Rocard au cabinet de Valls : extrait du JO

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Actualité, évènements

Journal Officiel : Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

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Politique

Loi sur la refondation de l'école

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Actualité, évènements

HADOPI : Abrogation de la coupure internet

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Débats et polémiques

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

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