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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la révision des valeurs locatives professionnelles et commerciales
François Marc, Sénat. Commission Des Finances, Jarlier Pierre
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la révision des valeurs locatives professionnelles et commerciales
François Marc, Sénat. Commission Des Finances, Jarlier Pierre
195 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur le bilan de la péréquation régionale
Jarlier Pierre, Sénat. Commission Des Finances
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur le bilan de la péréquation régionale
Jarlier Pierre, Sénat. Commission Des Finances
151 pages
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et l'ingénierie en matière d'urbanisme
Jarlier Pierre, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation
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102 pages
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Grenelle de l'environnement - Chantier n°28 Collectivités exemplaires
Jarlier Pierre, Ministère De L'Écologie, Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire, Censi Marc, Daniel Percheron, De L'Énergie
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46 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, par le groupe de travail sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales
Guene Charles, Sénat. Commission Des Finances, Dallier Philippe, Jarlier Pierre, Montgolfier Albéric De
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Guene Charles, Sénat. Commission Des Finances, Dallier Philippe, Jarlier Pierre, Montgolfier Albéric De
198 pages
Français