Documents Comptabilité Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les participations transférées au Fonds stratégique d'investissement (FSI) Fourcade Jean-Pierre, Sénat. Commission Des Finances
Documents Autres Rapport au Parlement - Comité d'évaluation de la réforme de la gouvernance desétablissements publics de santé institué par l'article 35 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Fourcade Jean-Pierre, De L'Emploi Et De La Santé, Ministère Du Travail