Auteur
Chartier Jérôme
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les services de l'Etat à l'étranger
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les services de l'Etat à l'étranger
212 pages
Français
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Cinq verbes pour l'enseignement supérieur privé
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel
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Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel
209 pages
Français
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