Auteur

Benisti Jacques Alain

Œuvres

Mission parlementaire sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs

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Mission parlementaire sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs

Premier Ministre, Benisti Jacques Alain

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Mission parlementaire sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs

Premier Ministre, Benisti Jacques Alain

160 pages

Français

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Rapport de la Commission Prévention du groupe d étude parlementaire sur la sécurité intérieure sur la prévention de la délinquance

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Rapport de la Commission Prévention du groupe d'étude parlementaire sur la sécurité intérieure sur la prévention de la délinquance

Assemblée Nationale, Benisti Jacques Alain

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Droit et juridique

Rapport de la Commission Prévention du groupe d'étude parlementaire sur la sécurité intérieure sur la prévention de la délinquance

Assemblée Nationale, Benisti Jacques Alain

62 pages

Français

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur les fichiers de police

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les fichiers de police

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Batho Delphine, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Benisti Jacques Alain

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les fichiers de police

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Batho Delphine, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Benisti Jacques Alain

370 pages

Français

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'informationsur les fichiers de police

Batho Delphine, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Benisti Jacques Alain

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Droit et juridique

Batho Delphine, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Benisti Jacques Alain

229 pages

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