Conditions générales d'utilisation ("CGU")
1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme YouScribe, accessible à l'adresse www.youscribe.com, ses sites associés et ses applications mobile (ci-après « la Plateforme »).
Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser YouScribe.
Les présentes CGU sont complétées par la Charte de Données Personnelles de YouScribe, disponible sur ce lien, qui fait partie intégrante du présent accord.
2. QUI SOMMES-NOUS
YouScribe est une bibliothèque numérique donnant accès à plus d'un million de références : livres numériques, livres audio, bandes dessinées, titres de presse, podcasts et documents, en français, en anglais, en arabe, en espagnol et dans d'autres langues, avec de nouvelles références disponibles chaque jour.
La Plateforme est éditée par la société YOUSCRIBE, société par actions simplifiée au capital de 125 114 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 522 056 654, dont le siège social est situé 100 rue Réaumur, 75002 Paris. Pour toute question, vous pouvez contacter l'adresse : user.support@youscribe.com.
3. CRÉATION DE COMPTE
Pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte via le formulaire d'inscription disponible sur la Plateforme. Un email ou d'autres moyens le cas échéant de confirmation vous seront adressés à l'issue de cette démarche.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et mot de passe. Toute utilisation de la Plateforme depuis votre compte est présumée effectuée par vous. En cas de perte ou d'utilisation non autorisée de vos identifiants, nous vous invitons à en informer immédiatement la Plateforme à l'adresse : user.support@youscribe.com et à modifier vos accès sans délai.
Vos données personnelles sont traitées conformément à la Charte de Données Personnelles de la Plateforme, disponible sur la Plateforme.
La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis et sans préjudice de tout autre recours.
4. LES OFFRES YOUSCRIBE
La Plateforme propose différentes formules d'accès à son catalogue, adaptées à chaque marché et à chaque mode de paiement disponible selon les pays.
Le détail des offres disponibles, leurs tarifs, leurs conditions et les modes de paiement acceptés selon votre pays sont consultables sur la page dédiée : Aide et contact accessible via le footer du site.
Accès gratuit partiel
Une partie du catalogue de la Plateforme est accessible gratuitement, sans accès payant. Cet accès gratuit peut inclure des extraits d'ouvrages ou des contenus intégralement mis à disposition par des auteurs et des éditeurs partenaires.
Abonnement
L'abonnement donne accès à l'intégralité du catalogue disponible pour la durée souscrite. Il est renouvelé automatiquement par période équivalente, sauf résiliation dans les conditions décrites à l'article 5 ci-après.
Pass
Le Pass permet un accès au catalogue pour une durée déterminée, sans reconduction automatique.
Achat à l'acte
YouScribe peut proposer l'acquisition individuelle et permanente de certains contenus, indépendamment de tout abonnement. Cette fonctionnalité est disponible selon les marchés et les contenus concernés. Les conditions tarifaires et modalités d'achat applicables sont précisées au moment de la transaction.
5. PÉRIODE D'ESSAI
Une période d'essai gratuite peut être proposée préalablement à la première facturation. Sa durée varie selon les offres et les marchés. Les conditions spécifiques applicables à votre offre vous sont précisées au moment de la souscription.
Dans les cas où l'accès au service est activé immédiatement après la souscription, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la consommation. Cette renonciation vous est expressément rappelée au moment de la souscription.
Vous pouvez mettre fin à votre période d'essai à tout moment avant son expiration depuis votre espace personnel.
6. RÉSILIATION
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel, avant la fin de la période en cours. La résiliation prend effet à l'expiration de la période déjà payée ; aucun remboursement partiel n'est effectué pour la période en cours.
En cas de modification du prix de votre abonnement, vous en serez informé préalablement. Le nouveau tarif s'appliquera au prochain renouvellement. Si vous n'acceptez pas cette modification, vous pouvez résilier votre abonnement dans les conditions prévues au présent article.
7. DISPOSITIF DU PRIX DE LOCATION (FRANCE UNIQUEMENT)
À la suite des recommandations du Médiateur du livre de février 2015 concernant les services de lecture de livres numériques par abonnement (consultables ici), l'abonnement est désormais basé sur un système d'achat d'unités de consultation, mutualisées entre les abonnés résidant en France métropolitaine.
Selon ce modèle :
- Les éditeurs établis en France fixent un prix pour une location limitée dans le temps des livres qu'ils souhaitent proposer dans le cadre d'abonnements. Ils déterminent l'unité de consultation (page, livre, collection…) et la durée de consultation autorisée (jour, semaine, mois…).
- En vous acquittant du prix de l'abonnement, vous bénéficiez de crédits de location de page (crédits de lecture). Ces crédits de lecture sont mutualisés entre tous les abonnés résidant en France.
- Ce prix de location fixé par les éditeurs établis en France pour chacun des titres disponibles en abonnement est présenté dans la fiche produit de chaque livre.
- En tant qu'abonné résidant en France métropolitaine, vous êtes informé du fait que le nombre de pages pouvant être lues est très étendu, sous réserve de disponibilité de crédits sur le compte commun à tous les abonnés.
Si le montant cumulé des crédits de lecture effectivement consommés dans le mois excède la somme globale des abonnements acquittés par les abonnés établis en France au cours de la même période, le prix de l'abonnement pourra être révisé. Si le programme d'abonnement devait être modifié de ce fait, vous en seriez informé et serez en droit de ne pas accepter ces modifications et de mettre en conséquence un terme à votre offre d'abonnement.
Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment (i) avant la fin de la Période d'Essai, ou (ii) avant la date d'expiration de l'Offre, puis (iii) avant la fin de chaque période mensuelle, en cliquant sur le lien figurant dans votre espace personnel, étant précisé que la période mensuelle d'abonnement en cours au jour de la résiliation se poursuivra jusqu'à son terme.
8. DROITS D'USAGE
L'accès aux contenus de la Plateforme vous confère une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, strictement limitée à un usage privé et non commercial.
Dans ce cadre, vous êtes autorisé à consulter les contenus depuis votre compte, sur les appareils compatibles avec la Plateforme, et à les lire en mode hors connexion via l'application dans les conditions techniques prévues.
Il vous est notamment interdit de reproduire, redistribuer, revendre, partager ou mettre à disposition de tiers tout ou partie des contenus accessibles via la Plateforme, sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux. Toute extraction systématique du catalogue, tout usage automatisé ou toute exploitation commerciale des contenus sont également strictement interdits.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE YOUSCRIBE
La Plateforme, incluant son interface, son architecture, ses fonctionnalités, sa charte graphique, ses marques et logos, constitue une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie de la Plateforme, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
L'utilisation de la Plateforme ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur les éléments qui la composent.
10. VOS RESPONSABILITÉS
Vous êtes responsable de l'usage que vous faites de la Plateforme et des contenus auxquels vous accédez. Vous vous engagez notamment à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, à ne pas tenter de contourner les protections techniques mises en place (DRM), et à ne pas adopter de comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du service ou aux droits des titulaires de contenus.
11. RESPONSABILITÉS DE LA PLATEFORME
YouScribe, en sa qualité d'hébergeur, n'est soumise à aucune obligation générale de surveiller les informations qu'elle transmet ou stocke, ni à aucune obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
Conformément à la réglementation applicable, la Plateforme met à la disposition de tout utilisateur inscrit un dispositif de signalement pour les contenus suivants : apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, incitation à la violence, atteinte à la dignité humaine.
Ce dispositif est accessible via le lien « Signaler un problème » disponible sur chaque fiche produit et dans la liseuse, ou par email à user.support@youscribe.com en précisant votre identité, l'URL du contenu concerné, sa description, l'identifiant de son auteur et la date de constatation.
La Plateforme a également mis en place un dispositif de signalement des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Toute personne souhaitant signaler un tel contenu peut le faire via le lien « Signaler un problème » ou via notre page de contact (https://www.youscribe.com/Contact/Contact). La notification doit mentionner les informations suivantes : la date de la notification ; l'identité du requérant (pour les personnes physiques : nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; pour les personnes morales : dénomination sociale, forme, adresse du siège social et identité du représentant légal) ; la description des faits litigieux et la localisation précise du contenu concerné ; les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, avec référence aux dispositions légales applicables ; la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur du contenu litigieux, ou la justification de ce qu'il n'a pu être contacté.
Dès lors que la Plateforme a effectivement connaissance d'un contenu manifestement illicite, celui-ci sera retiré sans délai.
Tout signalement effectué de mauvaise foi, dans le but d'obtenir le retrait d'un contenu que le requérant sait licite, est passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
La Plateforme ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du service, notamment en cas de fraude ou de comportement non conforme d'autres utilisateurs, de transmission de virus informatiques, ou d'interruption du service pour maintenance ou cas de force majeure.
La Plateforme est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles est régi par la Charte de Données Personnelles de la Plateforme, disponible sur la Plateforme et à laquelle il est expressément renvoyé. Votre acceptation des présentes CGU vaut acceptation de la Charte de Données Personnelles.
13. MODIFICATION DES CGU
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout différend avec un utilisateur agissant à titre professionnel sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris. Pour les autres utilisateurs, les juridictions compétentes selon la réglementation applicable s'appliquent.
15. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter la Plateforme à l'adresse : user.support@youscribe.com