DMA ou DSA, la fin de l’ultimatum lancé par Washington à Bruxelles se rapproche

Il reste moins d’une semaine à la Commission européenne pour répondre à l’ultimatum lancé par le Congrès américain. Dans une lettre, datée du 23 février, la commission juridique de la Chambre des représentants a sommé la commissaire européenne à la Concurrence de s’expliquer sur les Règlements des marchés numériques de l’UE.

Tic, Tac, Tic, Tac ! Le compte à rebours est lancé, rappelle le républicain Jim Jordan qui est le président de la commission juridique de la Chambre des représentants aux États-Unis. Le gouvernement de Donald Trump cherche à assouplir les règlementations européennes en vigueur sur le numérique qui sont, pour mémoire, respectivement le DSA et DMA. Cette offensive contre les règlements encadrant le numérique dans l’UE s’est déroulée en deux phases. En premier, la publication le 21 février du mémorandum de Donald Trump dénonçait les « extorsions » et « pénalités injustes » que les pays européens infligeraient aux géants du numérique américain. Dans le collimateur du locataire de la Maison Blanche figurent les taxes, dites « Gafam »qui ponctionneraient de façon indue, selon Washington, les revenus des géants technologiques de l’Oncle Sam.

Les États-Unis tirent à boulets rouges sur le Digital Markets Act

Deuxième offensive américaine, la lettre envoyée directement à Teresa Ribera, la commissaire européenne à la Concurrence, par Jim Jordan, le président de la commission judiciaire de la Chambre des représentants.

Cette missive tire à boulets rouges sur le Digital Markets Act, plus connu sous le sigle du DMA. Pour mémoire, cette législation européenne cherche à encadrer les pratiques des grands opérateurs mondiaux du numérique. Son objectif est d’imposer des règles strictes de concurrence à Google, Apple, Amazon, Meta, Microsoft ou encore à TikTok pour qu’ils n’étouffent pas les autres plateformes ou empêchent l’émergence des innovations créées par les jeunes pousses. Mais tous les griefs américains portés contre l’UE peuvent se résumer en une seule formule : l'Europe mènerait « une politique protectionniste ». Sous couvert de ses règlements, le Vieux Continent favoriserait les entreprises européennes au détriment des géants américains de la Tech, accusent les États-Unis.

Le président de la commission judiciaire de la Chambre des représentants donne à la commissaire européenne « jusqu’au 10 mars 2025 à 10 heures » pour rendre des comptes. Passé ce délai, l’Europe s'expose à des droits de douane punitifs sur ses produits exportés, des taxes qui seraient éventuellement plus élevées que les 25 % déjà annoncés par Trump.

Bruxelles entend défendre sa souveraineté numérique

Pour l'instant, Bruxelles affiche une attitude de fermeté pour défendre sa souveraineté numérique. La commissaire à la Concurrence Teresa Ribera a déjà répliqué qu'elle ne céderait jamais aux menaces et ne modifierait pas les lois adoptées par les législateurs européens.

Difficile, toutefois, de prévoir l'issue de ce bras de fer qui oppose deux visions de l’usage des technologies dans le monde. D’un côté, les géants du numérique, entièrement dévoués à Donald Trump, prônent une dérégulation totale du secteur. De l’autre, l’UE veut modérer cette dérive oligopolistique caractérisée des Gafam qui ne respectent plus les valeurs démocratiques que partagent les citoyens de l’Union européenne.

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