Les marchés publics , livre ebook
40
pages
Français
Ebooks
2024
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Publié par
Date de parution
05 novembre 2024
Nombre de lectures
21
Langue
Français
1. Définitions
2. Typologie des marchés publics
a) Classification suivant le mode de règlement
b) Classification suivant les caractéristiques
3. Préparation du marché
a) Le dossier administratif
b) Le dossier technique
c) Les clauses obligatoires
4. L’objet du marché
5. La passation des marchés
a) L’adjudication
b) L’appel d’offre
c) Le concours
d) L’entente directe
(...)
Extraits :
• Un marché public peut être défini comme un contrat administratif passé entre une personne morale publique et une personne privée (particulier, société, entrepreneur, industriel, commerçant…), qui s’engage à exécuter une opération dans un délai pour un prix et dans certaines conditions.
Ce contrat est synallagmatique (obligation réciproque), commutatif et à titre onéreux.
• Le maître d’ouvrage : c’est la personne morale pour le compte de laquelle les travaux sont exécutés.
• Le maître d’œuvre : c’est la personne physique ou morale désignée par le maître d’ouvrage pour diriger en son nom, contrôler l’exécution des travaux et proposer leur réception et leur règlement.
• L’entrepreneur : c’est la personne qui a la charge et la responsabilité de l’exécution des travaux en respectant ses engagements contractuels.
Un marché, pour être valable, doit répondre à certaines conditions :
• Le consentement résultant de l’accord des parties qui s’obligent, doit être énoncé expressément ;
(...)
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05 novembre 2024
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Langue
Français
