L'audit fiscal, livre ebook

Sommaire :
Chapitre I. Cadre conceptuel
I. Définitions
1. Définition de l’audit
2. L’audit fiscal
II. Les objectifs de l’audit fiscal
1. Le contrôle de régularité
2. Le contrôle d'efficacité
III. L’indépendance de l’audit fiscal
1. L’audit fiscal : une notion autonome de l’audit comptable et financier
2. L’audit fiscal : une notion autonome de l’audit juridique
3. Audit fiscal et contrôle fiscal
a) La contrainte du temps de la mission
b) La délicate appréciation du risque fiscal
4. Les normes de réalisation de l’audit fiscal
a) Normes relatives au comportement professionnel
b) Référentiels fiscaux
Chapitre II. Démarche et outils de l’audit fiscal
I. Phase préliminaire
1. Objectif de la phase préliminaire
2. La lettre de mission
a) Obligations de l'auditeur fiscal
b) Obligations de l'entreprise
II. Phase de prise de connaissance sur la fonction fiscale
III. Évaluation contrôle interne
1. La Vérification des opérations à caractère fiscal
2. Autres vérifications
a) Le questionnaire de contrôle interne
b) Le programme de travail
IV. Le contrôle des opérations fiscales
1. L'audit du respect des obligations de forme
2. Les contrôles basés sur le recours au questionnaire d'audit fiscal
a) Les objectifs du contrôle par questionnaire
b) La structure du questionnaire d'audit fiscal
3. Les vérifications comptables à vocation fiscale
V. Le rapport de mission
(...)
Extraits :
L’audit fiscal est un exercice qui a pour objet la validation de la charge d’impôt ainsi que l’identification et la quantification des risques fiscaux auxquels cette société peut se trouver exposée du fait de l’inobservation des règles fiscales.
C'est « un examen critique de la situation fiscale d'une personne physique ou personne morale en vue de formuler une appréciation.
En clair, il s'agit d'établir un diagnostic ». Cependant à travers ces deux définitions on peut qualifier l'audit fiscal d'une expression d'opinion ou d'appréciation d'une conjoncture fiscale d'une entreprise :
• L'audit fiscal permet de réaliser le diagnostic des obligations fiscales de l'entreprise ... de faire le point sur la stratégie fiscale de l'entreprise et proposer le cas échéant des solutions de nature à rendre la gestion fiscale plus performante en diminuant la charge fiscale ;
• L'audit fiscal permet d'établir un diagnostic des obligations fiscales de l'entreprise (...)