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423
pages
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Français
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Ebooks
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1985
Description
L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire québécois - La mission et les tâches de l'appareil judiciaire - L'organisation de l'appareil judiciaire - Les acteurs engagés dans le processus judiciaire et administratif - Le fonctionnement de l'appareil judiciaire - L'efficacité de l'appareil judiciaire québécois : éléments de problématique - L'accessibilité à la justice - La qualité intrinsèque des décisions judiciaires - Les délais judiciaires.
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Publié par
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Date de parution
01 janvier 1985
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EAN13
9782760520486
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Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
3 Mo