Les entreprises en difficulté , livre ebook
214
pages
Français
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2024
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Publié par
Date de parution
04 novembre 2024
Nombre de lectures
15
Langue
Français
Sommaire :
Chapitre I. La prévention et le règlement amiable
I. La prévention des difficultés de l’entreprise
1. Mécanisme de prévention interne
2. La responsabilité du chef d’entreprise dans la prévention interne des difficultés de l’entreprise
a) Les difficultés de l’entreprise et le risque de défaillance
b) La prévention par le chef d’entreprise
3. Mécanisme de prévention interne : le devoir d’alerte du commissaire aux comptes
a) Descriptif du mécanisme : le commissaire aux comptes et l’entreprise en difficulté
b) En quoi consiste la mission du commissaire aux comptes au sein d’une entreprise en difficulté ?
II. Déclenchement de la prévention externe
1. Le président du tribunal de commerce intervient dans le mécanisme de prévention externe
III. Le règlement amiable
1. Le déclenchement du règlement amiable
2. Le déroulement du règlement amiable
3. Le contenu de l’accord de règlement amiable
4. Quels sont les effets de l’accord de règlement amiable ?
5. Quid en cas d’échec du règlement amiable ?
Chapitre II. Traitement des difficultés de l'entreprise
I. La procédure de traitement des difficultés de l’entreprise
1. L’ouverture de la procédure
a) Quelles sont les entreprises soumises à la procédure de redressement judiciaire ?
b) Que signifie concrètement un état de cessation des paiements ?
c) Peut-on déterminer la cessation des paiements à partir du bilan ?
e) Peut-on reporter la date de cessation des paiements ?
f) Comment préparer le dossier de déclaration de cessation des paiements ?
2. Le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire
II. L’exploitation continue postérieurement au prononcé du jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire
1. Premier principe : Nécessité d’une période d’observation pour préparer la solution
2. Deuxième principe : La poursuite de l’exploitation
Chapitre III. Liquidation d’entreprise en difficultés
I. Cadre de la liquidation
1. Le prononcé du jugement de liquidation judiciaire
2. Le dessaisissement du débiteur
3. La poursuite temporaire de l’activité :
4. Le sort des immeubles affectés à l’exploitation de l’entreprise
II. Opération de la liquidation
1. La réalisation de l’actif
2. L’apurement du passif
III. Clôture de la liquidation
1. Le jugement de clôture
2. Effets
Voir
Chapitre I. La prévention et le règlement amiable
I. La prévention des difficultés de l’entreprise
1. Mécanisme de prévention interne
2. La responsabilité du chef d’entreprise dans la prévention interne des difficultés de l’entreprise
a) Les difficultés de l’entreprise et le risque de défaillance
b) La prévention par le chef d’entreprise
3. Mécanisme de prévention interne : le devoir d’alerte du commissaire aux comptes
a) Descriptif du mécanisme : le commissaire aux comptes et l’entreprise en difficulté
b) En quoi consiste la mission du commissaire aux comptes au sein d’une entreprise en difficulté ?
II. Déclenchement de la prévention externe
1. Le président du tribunal de commerce intervient dans le mécanisme de prévention externe
III. Le règlement amiable
1. Le déclenchement du règlement amiable
2. Le déroulement du règlement amiable
3. Le contenu de l’accord de règlement amiable
4. Quels sont les effets de l’accord de règlement amiable ?
5. Quid en cas d’échec du règlement amiable ?
Chapitre II. Traitement des difficultés de l'entreprise
I. La procédure de traitement des difficultés de l’entreprise
1. L’ouverture de la procédure
a) Quelles sont les entreprises soumises à la procédure de redressement judiciaire ?
b) Que signifie concrètement un état de cessation des paiements ?
c) Peut-on déterminer la cessation des paiements à partir du bilan ?
e) Peut-on reporter la date de cessation des paiements ?
f) Comment préparer le dossier de déclaration de cessation des paiements ?
2. Le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire
II. L’exploitation continue postérieurement au prononcé du jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire
1. Premier principe : Nécessité d’une période d’observation pour préparer la solution
2. Deuxième principe : La poursuite de l’exploitation
Chapitre III. Liquidation d’entreprise en difficultés
I. Cadre de la liquidation
1. Le prononcé du jugement de liquidation judiciaire
2. Le dessaisissement du débiteur
3. La poursuite temporaire de l’activité :
4. Le sort des immeubles affectés à l’exploitation de l’entreprise
II. Opération de la liquidation
1. La réalisation de l’actif
2. L’apurement du passif
III. Clôture de la liquidation
1. Le jugement de clôture
2. Effets
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Les entreprises
en difficulté
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Les entreprises en difficulté
Sommaire
Chapitre I. La prévention règlement amiable
et
le
I. La prévention des difficultés de
l’entreprise ɷ. Mécanisme de prévention interne
ɸ. La responsabilité du chef d’entreprise dans la prévention interne des difficultés de l’entreprise
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2
Les entreprises en difficulté
aʟ Les difficultés de
l’entreprise et le risque de
défaillance
bʟ La prévention par le
chef d’entreprise
ɹ. Mécanisme de prévention interne : le devoir d’alerte du
commissaire aux comptes
aʟ Descriptif du
mécanisme : le
commissaire aux comptes
et l’entreprise en difficulté
bʟ En quoi consiste la
mission du commissaire
aux comptes au sein d’une
entreprise en difficulté ?
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3
Les entreprises en difficulté
II. Déclenchement de la
prévention externe
ɷ. Le président du tribunal de commerce intervient dans le mécanisme de prévention externe aʟ Convocation des dirigeants par le président
du tribunal de commerce
bʟ Expertise sur la situation économique sociale et financière de l’entreprise
cʟ Le chef d’entreprise demeure responsable en dépit de son entretien avec
le président du tribunal
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4
Les entreprises en difficulté
III. Le règlement amiable
ɷ. Le déclenchement du
règlement amiable aʟ Accès au règlement amiable bʟ La demande de règlement amiable cʟ Rôle du président du tribunal
ɸ. Le déroulement du règlement amiable
ɹ. Le contenu de l’accord de règlement amiable ɺ. Quels sont les effets de l’accord de règlement amiable ?
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Les entreprises en difficulté
aʟ Forme et publicité bʟ Effets
ɻ. Quid en cas d’échec du règlement amiable ?
aʟ Qu’en est-il en cas d’échec de règlement amiable ? bʟ Quelles sont les conséquences de l’échec de
cette solution amiable ?
Chapitre II. Traitement des difficultés
de l'entreprise
I. La procédure de traitement des
difficultés de l’entreprise
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Les entreprises en difficulté
ɷ. L’ouverture de la procédure
aʟ Quelles sont les
entreprises soumises à la
procédure de
redressement judiciaire ?
bʟ Que signifie
concrètement un état de
cessation des paiements ?
cʟ Peut-on déterminer la
cessation des paiements à
partir du bilan ?
eʟ Peut-on reporter la date
de cessation des
paiements ?
fʟ Comment préparer le
dossier de déclaration de
cessation des paiements ?
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Les entreprises en difficulté
ɸ. Le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire aʟ L’initiative de la
procédure bʟ Quel est le tribunal compétent ? cʟ Le jugement de l’ouverture d’une procédure
dʟ Quels sont les effets du prononcé du jugement d’ouverture ?
II. L’exploitation continue
postérieurement au prononcé du
jugement d’ouverture de la
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Les entreprises en difficulté
procédure de redressement
judiciaire
ɷ. Premier principe : Nécessité d’une période d’observation pour
préparer la solution
ɸ. Deuxième principe : La
poursuite de l’exploitation
aʟ Les pouvoirs du chef d’entreprise durant cette période bʟ La continuation des contrats en cours : principe
édicté par l’article ɻɽɹ du
code de commerce
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Les entreprises en difficulté
cʟ Le privilège de l’article ɻɽɻ du Code de Commerce
dʟ Comment est financée cette période d’observation ? eʟ Le bilan économique et social
Chapitre III. Liquidation d’entreprise en
difficultés
I. Cadre de la liquidation
ɷ. Le prononcé du jugement de
liquidation judiciaire
aʟ Nécessité d’un jugement
bʟ Contenu du jugement
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