Les entreprises en difficulté, livre ebook

Sommaire :
Chapitre I. La prévention et le règlement amiable
I. La prévention des difficultés de l’entreprise
1. Mécanisme de prévention interne
2. La responsabilité du chef d’entreprise dans la prévention interne des difficultés de l’entreprise
a) Les difficultés de l’entreprise et le risque de défaillance
b) La prévention par le chef d’entreprise
3. Mécanisme de prévention interne : le devoir d’alerte du commissaire aux comptes
a) Descriptif du mécanisme : le commissaire aux comptes et l’entreprise en difficulté
b) En quoi consiste la mission du commissaire aux comptes au sein d’une entreprise en difficulté ?
II. Déclenchement de la prévention externe
1. Le président du tribunal de commerce intervient dans le mécanisme de prévention externe
III. Le règlement amiable
1. Le déclenchement du règlement amiable
2. Le déroulement du règlement amiable
3. Le contenu de l’accord de règlement amiable
4. Quels sont les effets de l’accord de règlement amiable ?
5. Quid en cas d’échec du règlement amiable ?
Chapitre II. Traitement des difficultés de l'entreprise
I. La procédure de traitement des difficultés de l’entreprise
1. L’ouverture de la procédure
a) Quelles sont les entreprises soumises à la procédure de redressement judiciaire ?
b) Que signifie concrètement un état de cessation des paiements ?
c) Peut-on déterminer la cessation des paiements à partir du bilan ?
e) Peut-on reporter la date de cessation des paiements ?
f) Comment préparer le dossier de déclaration de cessation des paiements ?
2. Le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire
II. L’exploitation continue postérieurement au prononcé du jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire
1. Premier principe : Nécessité d’une période d’observation pour préparer la solution
2. Deuxième principe : La poursuite de l’exploitation
Chapitre III. Liquidation d’entreprise en difficultés
I. Cadre de la liquidation
1. Le prononcé du jugement de liquidation judiciaire
2. Le dessaisissement du débiteur
3. La poursuite temporaire de l’activité :
4. Le sort des immeubles affectés à l’exploitation de l’entreprise
II. Opération de la liquidation
1. La réalisation de l’actif
2. L’apurement du passif
III. Clôture de la liquidation
1. Le jugement de clôture
2. Effets