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26
pages
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Français
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Ebooks
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2026
Description
« Le permis contesté » raconte l’histoire d’un commerçant confronté au refus inattendu de sa mairie de délivrer une licence d’exploitation. À travers les démarches, contestations et recours engagés, le lecteur découvre les mécanismes du droit administratif ivoirien appliqués à la vie quotidienne. Chaque chapitre explore une étape clé : de la décision initiale, à la contestation, puis au recours et à l’issue judiciaire. L’œuvre illustre avec réalisme les principes de légalité, de proportionnalité et la protection des droits des administrés face aux décisions arbitraires ou insuffisamment motivées. Ce roman ne se limite pas à la narration : il constitue également un outil pédagogique complet pour les étudiants et praticiens du droit administratif, offrant un cas pratique et une dissertation à la fin de chaque chapitre, permettant de mettre en application les notions étudiées.
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Écrit par
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Date de parution
01 janvier 2026
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Langue
Français