L'organisation judiciaire du Maroc, livre ebook

Sommaire :
Chapitre préliminaire : bref historique
I. Avant le protectorat
II. Période du protectorat
III. Après l’indépendance
Chapitre I. Les institutions juridictionnelles
I. Les juridictions ordinaires ou de droit commun
1. Les juridictions communales et d’arrondissement
a) Organisation
b) Attributions
2. Les tribunaux de première instance
a) Organisation
b) Attributions
3. Les cours d’appel
a) Organisation
b) Attributions
4. La cour suprême
a) Organisation
b) Attributions
5. Les tribunaux administratifs
a) Organisation
b) Attributions
6. Les juridictions de commerce
a) Organisation
b) Attributions
II. Les juridictions d’exception ou spécialisés
1. Le tribunal permanent des FAR
2. La haute cour
Chapitre II. Le personnel de justice
I. Les magistrats
1. Les magistrats de siège
2. Les magistrats du parquet
II. Les auxiliaires de justice
1. Les auxiliaires directs
a) Les fonctionnaires du corps des secrétaires greffiers
b) Les huissiers de justice
2. Les auxiliaires indirects
a) Les avocats
b) Les oukils judiciaires
c) Les défenseurs agréés
(...)
Extraits :
Le recours aux tribunaux publics permet d’avancer, en outre que la prédominance du droit dans la solution des déférents en principe consacrée il est rare qu’un sujet fait appel à une justice rendue selon l’équité, voire selon le bon sens au moyen des modes non juridictionnels, telle la conciliation, la médiation et la transaction.
Ainsi l’état marocain ou la participation des citoyens à la création de leur justice n’a pas été toujours le trait dominant, privilège le mode de règlement juridictionnel des litiges au détriment des modes non juridictionnels, il s’agit de l’ensemble des institutions permettant de juger les procès, on se contentera d’examiner le seul recours aux organismes judiciaires crées par l’état marocain.
Pour bien cerner ce mode juridictionnel couramment utilisé au Maroc, il s’avère bien prédominant de passer brièvement sur le développement de l’organisation au Maroc avant d’étudier le système actuel, telles sont les deux axes qu’on se contentera d’étudier dans cet exposé. Il s’en suit une décomposition en 3 chapitres.