L'Arbitrage dans la Jurisprudence Tunisienne, livre ebook

En optant pour un régime dualiste de l’arbitrage, le législateur tunisien؟ sans
doute cherché un effet d’affichage visant؟ promouvoir les règles de l’arbitrage
international adoptées au sein du Code de l’arbitrage. Intégrées au sein d’un
chapitre distinct du Code (Chapitre III), ces dernières normes visent un double
objectif. Le premier de ces objectifs est d’offrir un cadre qui puisse accueillir
dans une même procédure des parties, des avocats et des arbitres issus de
systèmes juridiques différents les uns des autres. Il s’agit là d’un cadre souple
qui se caractérise par le caractère supplétif de ses normes. Quant au second
objectif, il vise؟ attirer sur le territoire national le plus grand nombre
d’arbitrages internationaux, favorisant ainsi l’émergence de Tunis en tant que
place internationale d’arbitrage. Ces considérations expliquent le libéralisme
qui caractérise ce volet du Code et qui s’illustre sous différents aspects
(aptitude de l’Etat؟ compromettre dans les rapports internationaux,
reconnaissance de l’autonomie de la clause compromissoire par rapport au
contrat de base, limitation des voies de recours...). Nettement inspiré de la loitype
de la CNUDCI, ce chapitre cristallise les tendances modernes qui se
dessinaient؟ l’époque dans le droit international de l’arbitrage.