La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Principes, champ d’application et son importance , livre ebook
93
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Français
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2023
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Monsieur GUERGOMBAYE NOUALBAYE est né le 16 juin1961 à DOUYOU/KOUMRA. Il est titulaire d’un diplôme deLicence en Gestion obtenu en 1990 à l’Université deN’Djaména.Intégré à la Fonction Publique, il fut affecté à la Direction desImpôts et Taxes en 1995 en qualité d’Inspecteur des Impôts. Il aégalement exercé comme Chef de service au sein de la mêmedirection avant d’être nommé comme Chef de CentresDépartementaux et Régionaux des Impôts.Il s’est rendu à Lomé au Togo pour suivre le cours de fiscalité.Ce qui lui a permis d’obtenir le diplôme de l’Ecole Nationaled’Administration en 2009.
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La
Taxe sur la valeur ajoutée(TVA)
Principes, champ d’application et son importance
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GUERGOMBAYE NOUALBAYE
La
Taxe sur la valeur ajoutée(TVA)
Principes, champ d’application et son importance
Éditions Toumaï L’éditeur de nouveaux talents3
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Cet ouvrage publié aux Éditions Toumaï est protégé par les lois et traités internationaux relatifs aux droits d’auteur. Son impression sur papier est strictement réservée à l’acquéreur et limitée à son usage personnel. Toute autre reproduction ou copie, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon et serait passible des sanctions prévues par les textes susvisés et notamment le Code de la Propriété intellectuelle et les conventions internationales en vigueur sur la protection des droits d’auteur.
Éditions Toumaï Avenue Taïwan B.P: 5451 N’Djaména-Tchad Tél:+235 63 05 65 02 E-mail:editionstoumaï30@yahoo.com
ISBN :978-2-37670-244-3
Cet ouvrage a fait l’objet d’une première publication aux Éditions Toumaï en septembre 2023
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CHAPITRE I - Historique de principes et champ d’application
SECTION I : Historique de la TVA
la
TVA,
I-L’origine de la TVA, son champ d’application et ses mécanismes
A -L’origine de la TVA
a-En France et dans les Etats de la CEE
La TVA est l’héritière des autres taxes assises sur la consommation, qui est une taxe en cascade en France. Le terme « Taxe sur la Valeur Ajoutée » a été employé pour la première fois en France par l’Inspecteur des ImpôtsM. MAURICE Lauré, Attaché entre-temps aux Cabinets des Ministres du Budget successifs, puis Directeur Général Adjoint des Impôts en 1954, l’année de son début d’expérimentation.
La TVA est instituée en France par la loi du 10 avril 1954. Dès lors, elle fut expérimentée dans plusieurs pays d’Europe.
Au niveau de la communauté européenne il a été prévu au départ trois taux qui sont le taux normal, le taux réduit et le taux moyen.
L’introduction de la TVA, plus particulièrement en France et dans les pays de la CEE en général, s’estréalisée sur plusieurs années. C’est un système évolutif qui exige beaucoup de prudence.
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b-Au Tchad et dans les pays du Tiers-Monde
La TVA reste un impôt efficace à rendement élevé, simple par son mécanisme de taxation et de déduction, et neutre par rapport aux circuits économiques par lesquels la taxe payée par le consommateur est toujours identique à prix égal. Comme on peut le constater, la TVA a connu une évolution sur plusieurs années pour avoir une dimension internationale jusqu’aux pays du Tiers-Monde, et en particulier au Tchad.
On peut affirmer par rapport aux expériences faites dans différents pays d’Europe comme d’Afrique que les recettes fiscales en matière de TVA sont importantes de nos jours.
Le manque de ressources financières disponibles pour faire face aux dépenses de fonctionnement des services en particulier, et des objectifs de développement en général, constitue la préoccupation majeure des pays en voie de développement.
Le Tchad figure parmi ces pays dont les contraintes de développement l’obligent à asseoir la TVA qui constitue la taxe la plus importante génératrice des recettes budgétaires.
Historiquement parlant, la TVA a été instituée par le Conseil des Chefs d’Etat de l’Union Douanière et Economique de l’Afrique Centrale (UDEAC) par une décision n° 28/83-UDEAC- 338 du 19 décembre 1983.
C’est ainsi qu’à compter de l’année 1994, les six Etats membres de l’UDEAC à savoir le Cameroun, la République centrafricaine, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale et le Tchad ont adopté et mis en place une réforme fiscalo-douanière. Lors de ces assises, la Communauté Economique et Monétaire
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d’Afrique Centrale (CEMAC)née en lieu et place de est l’UDEAC, suite au Conseil de ses membres tenu à N’Djamena.
Cette réforme fiscalo-douanière vise à favoriser la libre circulation des biens et services au sein de la communauté.
LA Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est instituée au Tchad par la Loi N° 024/PR/99 Portant Budget Général del’Etat pour 2000; par la Délibération de l’Assemblée Nationale en sa séance du 30 Décembre 1999.
er Pour compter du 1 Janvier 2000, les dispositions de la Loi n°006/PR/95 instituant la taxe sur les chiffres d’affaires ainsi que les textes Subséquentsà l’exception des dispositions relatives aux droits d’accises sont abrogées et remplacés comme suit.
La TVA est instituée pour toutes les opérations faites par les personnes physiques ou morales relevant d’une activité économique.
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