Le mémento des concours d'architecture dans les collectivités territoriales , livre ebook
264
pages
Français
Ebooks
2012
Vous pourrez modifier la taille du texte de cet ouvrage
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus
Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement
Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement
264
pages
Français
Ebook
2012
Vous pourrez modifier la taille du texte de cet ouvrage
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus
Publié par
Date de parution
02 février 2012
Nombre de lectures
79
EAN13
9782212161847
Langue
Français
Complet et actuel, ce mémento facilitera le travail des praticiens. En présentant les différentes phases des concours d'architecture dans les collectivités territoriales, il s'adresse avant tout aux maîtres d'ouvrage publics et aux maîtres d'oeuvre privés confrontés aux nombreux aspects d'une procédure que tous jugent lourde et dont les conséquences sont redoutables dès lors qu'un grain de sable vient l'enrayer.
Juriste spécialisée, Agnès Curat s'est appuyée sur la législation, les réponses ministérielles et la jurisprudence (abondante et variée) pour apporter des réponses précises aux questions que se posent tous les acteurs - publics et privés - de ce mode de sélection.
Parce qu'elle s'inscrit dans le champ hautement subjectif de l'architecture, la dévolution de la commande publique - par le biais des concours - apporte très souvent son lot de polémiques, de remises en cause et de contentieux. Placée dans un champ politique, elle devient synonyme d'enjeux considérables, aussi bien en termes financiers qu'en termes d'image.
Désormais, la meilleure connaissance de la technicité des concours permettra, à tous ceux qui s'y intéressent, de ne plus les considérer exclusivement comme des passages obligés, mais également comme des parcours balisés et plus sûrs, pour le plus grand bénéfice des organisateurs, des candidats, des lauréats et in fine des ouvrages réalisés.
Préparation aux concours
Seuils
Avis d'appel public à la concurrence
Programme
Règlement du concours
Groupement de maîtrise d'oeuvre
Missions de maîtrise d'oeuvre
Commission technique
Le jury, un organe de sélection
Jury de concours
Anonymat
Sélection des candidats et des offres
Négociations
Indemnités de concours
Candidats évincés
Concours infructueux ou sans suite
L'après-concours
Marchés de maîtrise d'oeuvre
Rémunération
Contrôle de légalité et déféré préfectoral
Recours et transaction
Communication d'accès aux documents administratifs
Favoritisme
L'ordre des architectes
Droit moral de l'architecte : le respect de l'oeuvre
Annexes jurisprudentielles
Publié par
Date de parution
02 février 2012
Nombre de lectures
79
EAN13
9782212161847
Langue
Français
-
Préparation aux concours
- Seuils
- Avis d'appel public à la concurrence
- Programme
- Règlement du concours
- Groupement de maîtrise d'oeuvre
- Missions de maîtrise d'oeuvre
- Commission technique
-
Le jury, un organe de sélection
- Jury de concours
- Anonymat
- Sélection des candidats et des offres
- Négociations
- Indemnités de concours
- Candidats évincés
- Concours infructueux ou sans suite
-
L'après-concours
- Marchés de maîtrise d'oeuvre
- Rémunération
- Contrôle de légalité et déféré préfectoral
- Recours et transaction
- Communication d'accès aux documents administratifs
- Favoritisme
- L'ordre des architectes
- Droit moral de l'architecte : le respect de l'oeuvre
- Annexes jurisprudentielles
