Constitution du Québec 101 : Fondements pour une Constitution moderne et complète, livre ebook

Le Québec a déjà une Constitution : incomplète, imparfaite et souvent ignorée par les citoyens et leurs élus. Il existe, en effet, une multiplicité de textes législatifs qui énoncent de manière éparse des principes constitutionnels : Charte des droits et libertés de la personne, Charte de la langue française, Loi sur les droits fondamentaux et les prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, Loi électorale, etc., et même certains articles du Code civil du Québec.
Daniel Payette démontre, dans cet essai, la pertinence pour le Québec de se doter d’une Constitution explicite, claire et exhaustive pour préserver notre régime démocratique et nos droits fondamentaux. L’adoption d’une Constitution formelle du Québec est donc une nécessité, quel que soit notre engagement politique et, en particulier, dans une démarche d’accession à la pleine souveraineté.
Livrant ici son projet personnel, l’auteur met à profit son expérience de juriste et nous invite à un débat sur l’importance d’une Constitution moderne pour le Québec.
J’ai été frappé, durant cette pandémie, par la manière dont les autorités publiques ont pu galvauder les divers principes constitutionnels, en particulier celui de la « liberté », au soutien ou à l’encontre de diverses mesures de prévention de la contagion. Ainsi, par exemple, personne ne l’a invoqué lorsqu’il s’agissait d’assigner à résidence les personnes âgées de plus de 70 ans, alors qu’on tentait pourtant de leur imposer une véritable « détention » illicite. Par contre, le sous-ministre Arruda a pu soutenir ensuite que l’imposition de l’obligation de porter un masque dans les transports publics, ou autres lieux où l’on se trouverait incapables de respecter une distance de protection, « violerait les libertés individuelles » et le « droit à l’égalité de traitement »1. Or, cela n’y contrevient pas plus que de demander un prix pour le ticket de bus ! Les exemples de cette banalisation de la Constitution étaient quasi quotidiens. N’est-ce pas inquiétant de constater qu’un premier ministre, et les personnes qui l’accompagnent, puissent, au Québec, affirmer n’importe quoi sur cette Constitution, qui doit pourtant guider toutes leurs actions ?