Votes Délibérations plénière du 13 février 2017

Votes Délibérations plénière du 13 février 2017 1-Remplacement d’un élu au sein de la Commission Permanente Pour :Unanimité Contre : Abstention : Remarque : 2-Budget primitif 2017 Pour :EELV/PS/PRG et MODEM (Apprentissage/ Education/Santé/Fonds Européen/Environnement/Transition) Contre :MODEM (Services Généraux/Aménagement du territoire), EELV (Transports) Abstention : Ne participe pas au vote :FN/UDI/LR/ MODEM (Transports) Remarque : 3-Compensations des charges et ressources transférées des Départements Pour :EELV/PS/PRG et LR/UDI/MODEM sauf Contre :LR (Corrèze)/ UDI (Lot-et-Garonne Abstention :LR (Lot-et-Garonne et Landes)/UDI (Landes)/ MODEM (Lot-etGaronne et Landes) Remarque : 4-Communication - Charte de déontologie et procédure de protection des lanceurs d'alerte Pas de vote 5-Adoption du règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine Pour :EELV/PS/PRG et LR/UDI/MODEM Contre : Abstention :FN Remarque : 6-Programme Prévisionnel des Investissements dans les lycées de la NouvelleAquitaine : construire, aménager et entretenir pour le bien-être des apprenants et des personnels des EPLE Pour :Unanimité Contre : Abstention : Remarque : 7-Programme pluriannuel des investissements pour les deux Centres Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive (CREPS) de Nouvelle-Aquitaine Pour :Unanimité Contre : Abstention : Remarque : 8-Politique régionale en faveur du Service civique Pour :EELV/PS/PRG et LR/MODEM