Voeu relatif au projet de loi portant Nouvelle Organisation de la République (NOTRe)
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2014
Écrit par
Persillon
Publié par
eelvcrnouvelleaquitaine
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2014
Description
Séance Plénière du 15 décembre 2014 VOEU AU GOUVERNEMENTrelatif au projet de loi portant Nouvelle Organisation de la République (NOTRe) Le projet de loi NOTRe qui sera examiné au Sénat dès le 16 décembre constitue le troisième volet de la réforme territoriale.
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Publié par
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Publié le
15 décembre 2014
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Langue
Français
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