Règlement intérieur type des déchèteries

Une déchèterie est un centre aménagé, clos et gardé où le public peut venir déposer les déchets non pris en charge par la collecte des ordures ménagères en raison de leur nature, de leurs dimensions ou de leur volume. L’accès à la déchèterie se fait dans le respect des conditions et réserves précisées au présent règlement. Un tri effectué directement par l’usager permet de recycler ou de valoriser certains déchets. Après un stockage transitoire, les déchets sont soit recyclés ou valorisés dans des filières adaptées, soit éliminés dans des installations autorisées à les recevoir.