● « le service » désigne la direction de l’eau de la ommunauté urbaine de Lon ● « vous » désigne l’usager c’est à dire toute personne phsiue ou morale ui est propriétaire, locataire, occupant… ● « la outte d’eau » précise, complète, alerte tout au long du règlement
Partie 1 : Règlement commun aux effluents domestiques et aut res que domestiques
des eaux usées autres ue domestiues il s’agit des eaux E Chapitre 1 : Généralités provenant d’une utilisation autre ue domestiue, issues notamment de tout établissement à vocation industrielle, com L E 'o A b r j t e i t c l d e u 1 : p r O és b e j n e t t règlement est de définir les conditions t merciale ou artisanale. ont notamment assimilées à ces eaux modalitésdudéversementdeseauxuséesetpluvialesdansleesleseauxdepompageàlanappe,leseauxderefroidissement réseaux d'assainissement communautaire. des eaux pluviales ui sont celles ui proviennent des précipi tations atmosphériues, notamment les eaux de ruissellement. Il règle les relations entre vous, usagers propriétaires ou Les eaux de drainage ne sont pas admises, excepté dans les osecrcvuipcaenptsu,bliectdleel’saesrsvaiicnei,ssperomperniéttcaiorlleecdtiuf.réseauetchargéduonesderisuesgéotechniues e service public de l’assainissement collectif a pour objet laréinjectionaumilieunatureldeseauxdepompageàlanappe d’assurer la sécurité, l’hgiène, la salubrité et la protection de àdesfinsderabattementetdeseauxpluvialesdoitêtreprivilé l’environnement. giéelorsu'elleestpossible.oncernantleseauxpluviales, reportevouspourplusdeprécisionsauchapitreduprésent Leprésentrèglementnetraitepasduservicepublicd’assainisserèglement mentnoncollectif. leseauxdevidangedepiscinenesontadmisesauréseauue E Article 2 : Autres prescriptions demanièreexceptionnelleaprèsavistechniueduserviceleprincipedelaréinjectionaumilieunaturelestàprivilégier.Les prescriptions du présent règlement ne font pas obstacle au respect de l'ensemble des réglementations en vigueur, erejetdoits’effectueraprèséliminationnaturelledesproduits notamment le règlement sanitaire départemental et le code de la detraitementparexemple,vousdevearrêtervotretraitement santé publiue. auchlore2oujoursavantlavidange Lerejetauréseaudeceseauxdevidangeestadmisnotamment E Article 3 : Sstèmes ’assainissement danslesonesàrisuesgéotechniues. Les réseaux d’assainissement, dénommés communément « égouts », sont classés en trois sstèmes principaux 4-2 - Plus précisément, les eaux admises par les différents systèmes d’assainissement sont les suivantes : sstème séparatif La desserte est assuré e ou deu dans le réseau unitaire, sont susceptibles d’être déversées dans ouseaeuxpaursuéensxcanalisationslamêmecanalisationleseauxuséesdomestiuesetautresue ll’’auunterepporulreleseauxpluviales.L’évacuationdeseauxdomestiuesettoutoupartiedeseauxpluviales tout autre mo en dans le réseau séparatif, sont susceptibles d’être déversées pflousvsiéal…espeutégalementêtreréaliséepardanslescanalisationseauxusées,leseauxuséesdomestiues sstème unitaire et autres ue domestiues et dans les canalisations eaux La desserte est assurée par une seule canalisation susceptible de pluviales, les eaux pluviales luv s. dans le réseau pseudoséparatif, sont susceptibles d’être recevoirleseauxuséesettoutoupartiedeseauxpialedéverséesdanslescanalisationseauxusées,leseauxusées sstème pseudoséparatif e vocable désigne un sstème séparatif où la canalisation domestiues et autres ue domestiues et certaines eaux d’eaux usées peut recevoir certaines eaux pluviales provenant pluviales provenant des propriétés riveraines et dans les des propriétés riveraines. canalisations eaux pluviales, les eaux pluviales findeconnaîtrelemodededessertedevotrepropriété,notam E Article : éersements interits et contrôles mentpourleséventuellesrestrictionsouimpossibilitésdeIl est formellement interdit de déverser dans le réseau raccordementdeseauxpluviales,vousdevevousrenseigner d'assainissement collectif communautaire notamment auprèsduservice. l’effluent des fosses septiues non traité etteinformationestimportanteàobtenir,notammentdans le contenu des fosses fixes et mobiles l’hpothèsed’uneévolutiondusstèmed’assainissement. des liuides ou matières provenant de la vidange des fosses s les é fixes ou mobiles, des liuides ou matières extraits des fosses E Article : au amises an r seau septiues ou appareils éuivalents, provenant des opérations - -d’entretien de ces dernières 4 1 Les eaux pouvant se déverser dans le réseau d’assainisse-ment communautaire sont : des déchets ménagers, compris après broage dans une des eaux usées domestiues il s’agit des eaux ménagères installation individuelle, collective ou industrielle lessives,cuisine,bainsetdeseauxvannesurinesetmatièrestdoeussheffldureonctasrbisusruessd’eéslseevnacgee,afgiroiuclol…elisiesro,lpvaurnitns…organiues fécales et chlorés ou non
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- des produits toxiques ou des liquides corrosifs (comme les acides…) - des peintures - des produits radioactifs - tous déversements qui, par leur quantité ou leur température, sont susceptibles de porter l’eau des égouts à une température supérieure à 30° - tous déversements dont le p est inférieur à , ou supérieur à , - des graisses, sang ou poils en quantités telles que ces matières puissent provoquer des obstructions dans les brancements ou les réseaux, des produits encrassants (boues, sables, gravats, cendres, cellulose, colles, goudrons, etc…) n tout état de cause, l’évacuation des eaux usées et pluviales doit pouvoir être assurée en permanence - tous déversements susceptibles de modifier la couleur du milieu récepteur - dune manière générale, directement ou par lintermédiaire de canalisations dimmeubles, toute matière solide, liquide ou gaeuse susceptible dêtre la cause, soit dun danger pour le personnel dexploitation ou pour les abitants des immeubles raccordés au sstème de collecte, soit dune dégradation des ouvrages dassainissement de collecte et de traitement, soit dune gêne dans leur fonctionnement -lesproduitsinterdits,notammentlestoxiques,nesontpastraitésdanslesstationsd’épurationetpolluentdoncdurablementlemilieunaturelrécepteur -pourtoutdécetspécifique,ilconvientdevousadresser ● pourlesdécetsindustrielsspéciaux,auxentreprisesspécialiséesdecollecteetdedestructiondesditsdécets ● pourlesdécetsménagersspéciaux,auxdécetteries communautaires ● pourlessous-produitsdelassainissement,àdesprofessionnelsdudomaineouàlastationdépuration communautairesituéeàierre-énitequivousrenseignerasurleursconditionsdadmissibilitédanslesinstallationsdedépotage out agent du service abilité à cet effet peut être amené à effectuer, ce vous, et à toute époque de lannée, tout prélèvement de contrôle quil estimerait utile pour le bon fonctionnement du réseau et des équipements dépuration i les reets ne sont pas conformes au présent règlement et à la législation en vigueur, les frais de contrôle et danalse, ainsi que les frais annexes occasionnés seront à votre carge n tant qu’auteur du reet non conforme vous sere mis en demeure de mettre fin à ce reet n cas d’inaction de votre part, le service déposera plainte et une action en ustice pourra être engagée
E Chapitre 2 : Le branchement à l’égout e présent capitre traite des prescriptions relatives au brancement au réseau public es prescriptions sont communes à tous les effluents domestiques et autres que domestiques ’aoutent à ces prescriptions communes des prescriptions spécifiques aux effluents domestiques et autres que domestiques E Article 6 : Définition du branchement e brancement comprend depuis la canalisation publique - un dispositif permettant le raccordement au réseau public - une canalisation de brancement située sous le domaine public - un ouvrage dit « regard de brancement » ou « tabouret de voirie » placé en limite de propriété, sur le dom aine public, afin de permettre le contrôle et lentretien du brancement e regard doit demeurer visible et accessible au service e regard de brancement ou tabouret de voirie constitue la limite amont du réseau public - une canalisation située sous le domaine privé - un dispositif permettant le raccordement à l’immeuble
ncasdimpossibilitétecnique,leregarddebrancementou tabouretdevoiriepourraêtresituésurvotredomaineprivéousdevrealorsassurerenpermanencelaccessibilitéauservice E Article 7 : Principes relatifs au traau de branchement sous le domaine public 7-1 - Demande de branchement - Convention de déversement ordinaire e principe est que tout brancement doit faire lobet dune demande adressée au service ous deve signer cette demande, formulée selon le modèle « imprimé brancement » lle comporte élection de domicile attributif de uridiction sur le ter-ritoire desservi par le service et entraîne lacceptation des disposi-tions du présent règlement lle est établie en deux exemplaires dont lun est conservé par le service et lautre vous est remis acceptation par le service crée la convention de déverse ment 7-2 - Raccordement des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l’égout our le raccordement d’un immeuble édifié postérieurement à la mise en service de l’égout, vous ave la possibilité de coisir entre le service ou une entreprise de votre coix pour la réalisa-tion de la partie de brancement située sous la voie publique, usque et compris le regard le plus proce des limites du domai-ne public es modalités de réalisation pour cacune de ces po-tèses sont précisées aux articles et de la présente partie ivousfaiteslecoixdefaireintervenirleservice,cedernier vouspermetdebénéficierd’uneoffredeserviceglobale(concep-tion,réalisation,contrôles…),voussimplifiantlaréalisationde cestravauxousattironsvotreattentionsurlefaitquecestravauxnécessi-tentlerespectdestrictesprescriptions,auxquelless’aoutentles risquesgénérésparunenvironnementcomplexe(réseaux aériensetsouterrainsdesdifférentsconcessionnaires)esavoir-faireduservicepermetdevousassurerlaréalisationde cestravauxàunprixgaranti,danslerespectdevotredélai,eten toutesécurité 7-3 - Raccordement des immeubles lors de la construction d’un nouveau réseau d’eau usées ou de l’incorporation d’un réseau pluvial à un réseau disposé pour recevoir les eau usées domestiues onformément à larticle 33- du code de la santé publique, il peut être dérogé au principe de la demande préalable de bran-cement par lusager insi, lors de la construction dun nouvel égout ou de lincorporation dun réseau deau pluvial, le service pourra exécuter doffice, et à vos frais selon les conditions de l’article -3 de la présente partie, les parties de brancements situées sous la voie publique, usque et compris le regard le plus proce des limites du domaine public -concernantlesconditionsparticulièresdereetrelativesaux effluentsdomestiquesetautresquedomestiques,ilconvientde seréférerauxrèglementsspécifiquesrespectifs -lenombredebrancementsparimmeubleestlaisséàlappré-ciationtecniqueduservice -leregarddebrancementestpublicleserviceseréservedonc ledroitdautoriserdemanièreexceptionnelledenouveauxraccordementssurunregardexistant -toutedemandedemodificationdunbrancementestassimilée àunenouvelledemandedebrancementetfaitlobetdelaprocéduredautorisationconformémentauprésentrèglement E Article : éalisation des traau de branchements par le serice -1 - nstruction techniue de la partie publiue du branchement u vu des éléments tecniques que vous fournisse au service, tels que le diamètre et la profondeur de la canalisation, et éven-tuellement lemplacement du regard de brancement, le service arrête le tracé et la pente de la canalisation