Réglement

DÉPARTEMENT DE CÔTE-D’OR COMMUNE DE COMBERTAULT PLAN LOCAL D’URBANISME 03 – RÈGLEMENT PRESCRIPTIONS ÉCRITES – Ce document ne peut être reproduit partiellement Rédigé par borgobello architecte dplg et urbaniste - bbdd@online.fr Combertault / plan local d’urbanisme / règlement page 2/73 SOMMAIRE Rappels réglementaires et commentaires page 05 Mode d’emploi page 09 1. Dispositions générales page 11 2. Dispositions applicables aux zones urbaines (U) ‒ zone Ua page 23 3. Dispositions applicables aux zones à urbaniser (AU) ‒ zone AU1e page 31 ‒ zone AU1x page 37 ‒ zone AU2a page 41 4. Dispositions applicables aux zones agricoles (A) page 45 5. Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières (N) page 51 annexe 1 : Lexique page 57 annexe 2 : Schémas et figures page 63 annexe 3 : Végétaux conseillés page 69 annexe 4 : Eléments de paysage page 71 Combertault / plan local d’urbanisme / règlement page 3/73 Combertault / plan local d’urbanisme / règlement page 4/73 RAPPELS RÈGLEMENTAIRES ET COMMENTAIRES Portée du PLU Le Plan Local d’Urbanisme vise les occupations soumises à l’accomplissement de formalités préalables (permis d’aménager, de démolir, de construire, etc.