Les droits du conjoint survivant

PERSONNES ET FAMILLES VIE FAMILIALE, VIE À DEUX LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT www.notaires.paris-idf.fr Vie familiale, vie à deux Les droits du conjoint survivant Le conjoint survivant non divorcé est héritier de son époux décédé. Même si la loi a prévu une protection du conjoint survivant lorsqu’un époux décède, le conjoint survivant peut se retrouver dans une situation difficile. Une donation entre époux ou un testament est une solution sur mesure pour augmenter ou adapter ses droits. Pour plus de renseignements sur la rédaction d’un testament ou d’une donation entre époux, contactez votre notaire. Vous pouvez également vous reporter aux dépliants sur ce thème, ou scannez le Flashcode ci-contre. Quels sont les droits que la loi accorde au conjoint survivant ? Ces droits varient selon la situation familiale du défunt au jour du décès. LORSQUE LE CONJOINT DÉCÉDÉ LAISSE DES DESCENDANTS (ENFANTS, PETITS-ENFANTS…) : •Si les enfants sont communs aux deux époux :le conjoint survivant peut choisir soit l'usufruit de la totalité des biens composant la succession, soit un quart de ces biens en pleine propriété. La loi ne fixe pas de délai pour exercer ce choix. Néanmoins, tout héritier peut demander par écrit au conjoint survivant de se prononcer. Le conjoint a alors 3 mois pour se décider. À défaut, il est réputé avoir choisi l'usufruit.