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Instruction N° 93-166 du 13 septembre 1993 - Paris, le 13 ...

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DAF/MVMV Affaire suivie par : Michèle VALLEE (DAF) Poste 9990 Yves BAZIN (DAF 2) Poste 9174

INSTRUCTION N°: 93166 JS

Paris, le 13 septembre 1993

LE MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Messieurs les préfets de région Directions régionales de la jeunesse et des sports

Mesdames et Messieurs les préfets de département Directions départementales de la Jeunesse et des Sports

Messieurs les directeurs des écoles et instituts nationaux

Messieurs les directeurs des centres d’éducation populaire et de sport

Objet : Prise en compte, dans les formations conduisant au BAPAAT, des compétences spécifiques aux supports techniques socioculturels.

Réf. :

Décret n° 9353 du 12 janvier 1993. Arrêté du 19 janvier 1993. Arrêté du 4 mars 1993. Arrêté du 10 août 1993.

L’arrêté du 10 août 1993 a fixé la liste des activités socioculturelles utilisables comme support technique de l’activité professionnelle des titulaires du BAPAAT quelle que soit l’option professionnelle dans laquelle elle s’exerce.

De même que l’instruction n°93085 JS a fixé les compétences spécifiques aux supports techniques relevant du secteur sportif, de même la présente instruction précise pour chacun des supports techniques socioculturels autorisés les compétences spécifiques que les candidats doivent avoir acquises au terme de la formation.

Ces référentiels de compétences constituent autant d’éléments que les équipes pédagogiques doivent nécessairement prendre en compte dans l’élaboration du référentiel de formation.

De la même manière, formateurs et jurys doivent intégrer ces données dans les épreuves de validation intermédiaires et finales. Je rappelle notamment que tout candidat, pour se présenter aux épreuves certificatives de l’examen final, doit avoir préalablement obtenu l’attestation de niveau de pratique personnelle dans le support technique concerné. Les référentiels de compétences joints à la présente instruction fournissent aux formateurs les indicateurs de niveau.

Je vous serais obligé de bien vouloir me faire connaître sous le présent timbre toutes difficultés que vous pourriez rencontrer dans l’application de ces dispositions.