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Le guide de la dématérialisation des marchés publics - snso ...

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Publié par	ikutisoq
Nombre de lectures	109
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            1.1. QU’EST CE QUE LA DÉMATÉRIALISATION? 7 1.2. MARCHÉS AU DESSUS DE90.000 EUROS HORS TAXES: QUELLES SONT LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES? 7 1.3. QUEL EST LE CADRE JURIDIQUE? 8 1.3.1. Le cadre communautaire 8 1.3.2. Le cadre national 8 1.3.3. 10La signature électronique 1.3.4. 11Les règles applicables au traitement d’informations nominatives 1.4. PROFIL D’RUETEHCA: LA«EFORMEPLAT» D’ÉCHANGES DE L’ACHETEUR POUR SES MARCHÉS PUBLICS 11 1.4.1. Comment définir le profil d’acheteur ? 11 1.4.2. Quelle fonctionnalité mettre en place sur la plateforme ? 11 1.4.3. 12Comment mettre en place un profil d’acheteur ? 1.4.4. 13Comment apprendre à passer un marché dématérialisé ? 1.5. L’UTILISATION DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE(OU COURRIEL) COMME OUTIL DE DÉMATÉRIALISATION 13 1.5.1. La messagerie électronique peut-elle être utilisée ? 13 1.5.2. Quels sont les précautions à prendre ? 13 1.6. ENCHÈRES ÉLECTRONIQUES 14 1.6.1. Définition 14 1.6.2. Procédure 14 1.7. LE SYSTÈME D’ACQUISITION DYNAMIQUE(SAD) : L’ACHAT SUR CATALOGUE ÉLECTRONIQUE 16           2.1. QUELS ÉLÉMENTS DE SÉCURISATION PRÉVOIR? 18 2.1.1. 19se vérifie par des procédures d’identification et d’authentification.L’identité 2.1.2. 19La confidentialité et l’intégrité des échanges 2.1.3. La traçabilité des événements et la constitution d’éléments de preuves ou de présomption de preuves (juridiques). 19 2.2. Q IDENTIALITÉUELS SONT LES ÉLÉMENTS QUI DOIVENT GARANTIR LA CONF DES INFORMATIONS TRANSMISES? 21 2.3. AQUOI SERT LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE? 22 2.3.1. Qu’est ce qu’une signature ? 22 2.3.2. Quel est le principe qui régit la signature électronique ? 22 2.3.3. 24les trois fonctions « sécurité » de la signature électronique ?Quelles sont 2.3.4. 24Quelle est la valeur probante de la signature électronique ? 2.3.5. ? 25Quelle catégorie de certificats de signature électronique exiger du soumissionnaire 2.3.6. Comment 26vérifier que la signature électronique est valide ? 2.3.7. Quelle catégorie de certificat de signature électronique peut utiliser l’acheteur public ? 26        3.1. QUEL SUPPORT DÉMATÉRIALISÉ POUR LA PUBLICITÉ? 27 3.1.1. Pour les marchés d’un montant inférieur à 90 000HT 27 3.1.2. Pour les marchés d’un montant supérieur à 90 000HT 27 3/69

3.2. QUEL CONTENU DOIT AVOIR L’AVIS SUR LEPROFIL D’AUERHCTE ? 27 3.2.1. marchés d’un montant inférieur à 90 000Pour les pour les marchés de l’article 30HT et 27 3.2.2. Pour les marchés d’un montant supérieur à 90 000HT 27 3.3. AQUELLE DATE PUBLIER L’AVIS DE PUBLICITÉ SUR LE PROFIL D’URTEHEAC? 28 3.3.1. marchés d’un montant inférieur à 90 000Pour les HT 28 3.3.2. marchés d’un montant supérieur à 90 000Pour les HT 28 3.4. COMMENT TRANSMETTRE LES AVIS DE PUBLICITÉ AUPBOAMET AUJOUE,QUEL EST LE DÉLAI DE PUBLICATION? 28 3.4.1. Transmission des avis au BOAMP et délai de publication 28 3.4.2. 29La transmission des avis au JOUE 3.5. Q EN LIGNE DE LDES DÉLAIS SONT PERMISES PAR LA M ISEUELLES RÉDUCTIONS ’AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE ET DUDCESUR LE PROFIL D’ACRUEHET? 29 3.5.1. Délai minimal de réception des candidatures et des offres dans le cas d’un appel d’offres ouvert (article 57 III et 160 du code des marchés publics) 29 3.5.2. Délai minimal de réception des candidatures et des offres dans le cas d’un appel d’offres restreint (Articles 60-62 et 162-163 du code des marchés publics) 30 3.5.3. Délai minimal de réception des candidatures dans le cas d’une procédure négociée (article 65 II et 165 du code des marchés publics) 30 3.5.4. Délai minimal de réception des candidatures dans le cas d’un dialogue compétitif (article 67 II du code des marchés publics) 30 3.5.5. mise en ligne d’une publicité complémentaire ou modificative ?Que se passe-t-il en cas de 30 3.5.6. Réinitialisation des délais en cas de publication d’avis rectificatif. 30 3.6. Q QUI DOIVENT IALISATIONSONT LES INFORMATIONS RELATIVES À LA DÉMATÉRUELLES FIGURER DANS L’AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE? 31 !               4.1. FAUT-IL METTRE EN LIGNE LE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES( CD)E ? 32 4.2. COMMENT PRÉSENTER LES DOCUMENTS DUDCEÀ METTRE EN LIGNE? 32 4.3. QUELS SONT LES FORMATS DE FICHIER À UTILISER? 32 4.4. UNE MISE EN LIGNE PARTIELLE DUDCEEST-ELLE POSSIBLE? 34 4.4.1. 34partielle du DCE : quelles conditions ?Une mise en ligne 4.4.2. 34Une mise en ligne partielle : quelles conséquences ? 4.5. QUEL PRÉALABLE POUR METTRE EN LIGNE LEDCE ? 34 4.6. QUAND PEUT-ON METTRE EN LIGNE LEDCE ? 34 4.7. LES DOCUMENTS DUDCE ODTENIV-ILS ÊTRE SIGNÉS PAR L’EHCATEUR? 34 "            #$   " 5.1. LE CHOIX DU MODE DE CONSULTATION DES DOCUMENTS EST-IL LIBRE? 35 5.2. QUELLES SONT LES MODALITÉS D’ACCÈS DE CES DOCUMENTS PAR LA VOIE ÉLECTRONIQUE? 35 5.3. Q RÈGLEMENTSONT LES INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS LEUELLES DE CONSULTATION 36(RC) ? 5.4. COMMENT DÉMATÉRIALISER LA LETTRE D’INVITATION À PRÉSENTER UNE OFFRE? 36 %          6.1. COMMENT TRANSMETTRE SA CANDIDATURE ET SON OFFRE? 37 6.1.1. 37Qui propose le choix du mode de transmission ? 4/69

6.1.2. Un choix irréversible et global du mode de transmission ? 37 6.2. QUE SE PASSE-T-IL SI PLUSIEURS ENVOIS SONT EFFECTUÉS PAR LE MÊME OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE? 37 6.2.1. Que faire si plusieurs offres arrivent du même candidat ? 37 6.2.2. 37Une offre peut-elle être doublée par une copie de sauvegarde ? 6.3. COMMENT PRÉSENTER SA CANDIDATURE ET SON OFFRE? 37 6.3.1. 37Présentation formelle des enveloppes virtuelles et des fichiers 6.3.2. Signature électronique des fichiers 38 6.3.3. Formats de fichiers 39 6.4. RESPONSABILITÉ EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT 39 6.5. LA COPIE DE SAUVEGARDE 39 6.5.1. Qu’est-ce qu’une « copie de sauvegarde » ? 39 6.5.2. Quand transmettre une copie de sauvegarde ? 39 6.5.3. Comment transmettre une copie de sauvegarde ? 39 6.5.4. 40Dans quels cas l’acheteur public ouvre-t-il la copie de sauvegarde ? 6.5.5. sauvegarde ne doit-elle pas être ouverte et qu’en faire ? 40Dans quels cas la copie de 6.6. QUELLE ASSURANCE A L’ EENTREPRISE DE LA BONNE TRANSMISSION DE SON ENVELOPP V RTUELLE? 40 I       !   7.1. FAUT-IL HORODATER LES PLIS ARRIVÉS? 41 7.2. QUE FAIRE LORSQUE L’ENVELOPPE ARRIVE HORS DES DÉLAIS IMPARTIS À L’ERTNSIRPEE? 41 7.3. QUE FAIRE LORSQU’UNE ENVELOPPE CONTENANT LA CANDIDATURE OU L’RE OFF COMPORTE UN VIRUS? 41        &   ! 8.1. QUELLES SONT LES OPÉRATIONS À MENER À L’OUVERTURE DES PLIS? 43 8.2. QUELLE EST LA MÉTHODE À RETENIR POUR L’OUVERTURE ET L’EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES? 44 8.2.1. L’ouverture et l’examen des candidatures 44 8.2.2. 44L’ouverture et l’examen des offres 8.3. QUE DOIT FAIRE L’ACHETEUR PUBLIC AU MOMENT DU CHOIX DE L’ ERFFO ÉCONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE? 45 8.3.1. Les procès verbaux de réunion 45 8.3.2. Quelles sont les spécificités liées à la production des certificats par le candidat retenu et à leur vérification par l’acheteur public ? 45 8.3.3. 45Le rapport de présentation '         !%  9.1. QUELLE INFORMATION DONNER AUX CANDIDATS DONT L’OFFRE N’EST PAS RETENUE ET DANS LE CAS DES MARCHÉS SANS SUITE? 46 9.2. QUELLES SONT LES RÈGLES APPLICABLES POUR LA SIGNATUR E DU MARCHÉ PAR L’ACHETEUR PUBLIC? 46 9.2.1. La signature électronique du marché 46 9.2.2. La signature manuscrite du marché 47 9.3. Q MARCHÉ PAR VOIE DUUELLES SONT LES CONDITIONS LIÉES À LA NOTIFICATION DÉMATÉRIALISÉE? 47 5/69

9.4. LA PUBLICATION DE L’AVIS D’ATTRIBUTION ET DE LA LISTE ANNUELLE DES MARCHÉS CONCLUS SUR LE PROFIL D’ACHETEUR EST-ELLE SUFFISANTE? 48 9.5. LE RECENSEMENT DES MARCHÉS PUBLICS 48 ( !' )  &     10.1. QUELLES SONT LES MODALITÉS D’EXERCICE DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ DANS LE CAS DES MARCHÉS DÉMATÉRIALISÉS? 49 10.1.1. 49La dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité 10.1.2. Les pièces des marchés dématérialisés transmises au contrôle de légalité et leurs conséquences pour le comptable public: 50 10.2. QUELLES SONT LES MODALITÉS DU CONTRÔLE DU COMPTABLE EN PUBLIC ENVIRONNEMENT DÉMATÉRIALISÉ? 51 10.2.1. Quelle forme les pièces justificatives dématérialisées susceptibles d’être transmises au comptable doivent-elles prendre ? 52 10.2.2. Quelles sont les modalités de production dématérial des marchés publics par les isée ordonnateurs aux comptables ? 53 10.2.3. Quelles sont les modalités de transmission des pièc es justificatives dématérialisées au comptable public ? 54 10.3. COMMENT S’EFFECTUE LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL? 55      "% 11.1. QUELS SONT LES DÉLAIS DE CONSERVATION DES DOSSIERS DE MARCHÉS? 56 11.1.1. Quel est le droit commun des archives ? 56 11.1.2. Qu’en est-il pour l’archivage des marchés ? 56 11.2. CARCHIVER LES DOSSIERS DE MARCHÉS PUBLICS DÉMATÉRIALISÉSOMMENT ? 57 11.2.1. Quels sont les concepts généraux de l’archivage de documents électroniques ? 57 11.2.2. Quels sont les acteurs de l’archivage électronique durant le temps de la durée d’utilité administrative ? 58 11.2.3. Comment gérer la mixité : papier et électronique 58 11.2.4. Qui met en œuvre le standard d'échange de données pour l'archivage ? 59 A EEXNN1 61 ANNXE E2 62 GLOSSAIRE 63

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