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10
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Français
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Documents
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2013
Description
Déclaration des revenus 2012 : Ce qui change Les principales mesures concernant l’imposition des revenus 2012 sont le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu, la limitation de la déduction des frais professionnels des salariés, et une imposition accrue des plus-values sur titres. De plus, la déclaration simplifiée d’ISF est modifiée. Les nouveautés de la déclaration des revenus 2012 Cette année, tous les contribuables ont la possibilité de bénéficier d’une déclaration des revenus et des avis d’imposition en ligne. Les prélèvements sociaux ne feront plus l’objet d’un avis spécifique. Un seul avis d’imposition pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sera mis en place. L’obligation de joindre les pièces justificatives aux déclarations souscrites sous forme papier est supprimée. o Sauf pour les documents directement établis par le contribuable (liste des frais réels, les engagements de louer dans le cadre de dispositifs d’investissement locatifs, etc.) qui doivent être joints aux déclarations de revenus papier 2013 Calendrier des déclarations Les dates limites de dépôt de la déclaration de revenus, papier ou via internet, ont été définies. Elles varient selon la situation du contribuable et la forme de dépôt de la déclaration.
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Publié par
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Publié le
13 mai 2013
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Langue
Français