Le système de consignation au QUEBEC - Fiches Informatives
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7
pages
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Français
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Documents
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2011
Écrit par
Réal Brassard
Publié par
CMaTerre
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7
pages
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Français
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Documents
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2011
Description
Le système public de consignation vise les contenants à remplissage unique de bière et de boissons gazeuses portant la mention « CONSIGNÉE QUÉBEC », comme le prévoit la Loi sur la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses dans des contenants
à remplissage unique.
à remplissage unique.
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Publié par
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Publié le
22 décembre 2011
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Langue
Français
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