Synthèse du rapport public annuel 2014 - Cour des comptes

Co u r deS Co mpTeS Le rapport public annuel 2014 Synthèses Tome I Les observations Les finances publiques Les politiques publiques La gestion publique g Avertissement es synthèses sont destinées à faciliter la lecture et l’uti-Clisation du rapport de la Cour des comptes. Seul le rapport engage la Cour des comptes. Les réponses des administrations et autres organismes intéressés sont insérées dans le rapport. Introduction Le rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes comprend trois tomes, dont seuls les deux premiers font l’objet de synthèses : - le tome I, constitué de deux volumes (I-1 et I-2), expose les obser- vations et recommandations tirées d’une sélection de contrôles, d’en- quêtes et d’évaluations réalisés en 2013 par la Cour, les chambres régio- nales et territoriales des comptes, ou conjointement par Cour et les cham- bres régionales et territoriales ; - le tome II est consacré aux suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recom- mandations formulées les années précédentes ; - le tome III présente, de façon synthétique, les activités de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes durant l’année 2013. Le rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière est annexé à ces trois tomes. Le présent fascicule rassemble les synthèses des 19 textes qui composent le tome I « Les observations ».