Synthèse de l'accord entre L'Union Européenne et le Canada

>͛ ' ʹSynthèse des résultats définitifs des négociations >Ă ƉƌĠƐĞŶƚĞ ŶŽƚĞ ƌĠƐƵŵĞ ůĞƐ ĠůĠŵĞŶƚƐ ĐůĠƐ ĚĞ ů͛ĂĐĐŽƌĚ ĠĐŽŶŽŵŝƋƵĞ Ğƚ ĐŽŵŵĞƌĐŝĂů ŐůŽďĂů ĞŶƚƌĞ ů͛h Ğƚ ůĞ ĂŶĂĚĂ ; '͘ Les négociateurs de la Commission et du Canada ont achevé leurs travaux au début du mois Ě͛ĂŽƸƚ ϮϬϭϰ͘ >ĞƐ ƚĂƚƐ ŵĞŵďƌĞƐ Ğƚ ůĞ WĂƌůĞŵĞŶƚ ĞƵƌŽƉĠĞŶ ŽŶƚ ƌĞĕƵ ůĞ ƚĞdžƚĞ ĐŽŵƉůĞƚ ůĞ ϱaoût (document de séance 259/14). M.Barroso, président de la Commission, M.Van Rompuy, président du Conseil européen, et M. Harper, premier ministre du Canada, ont annoncé la fin des négociations lors du sommet UE-Canada le 26ƐĞƉƚĞŵďƌĞ ϮϬϭϰ͘ >Ğ ƚĞdžƚĞ ĚĞ ů͛ĂĐĐŽƌĚ Ă ĠƚĠ publié le même jour. Le 29février 2016, la Commission européenne eƚ ůĞ ĂŶĂĚĂ ŽŶƚ ĂŶŶŽŶĐĠ ůĂ ĨŝŶ ĚĞ ů͛ĞdžĂŵĞŶ juridique de la version originale (anglaise) dudit texte. Le texte intégrant le résultat de cet examen juridique a été publié le même jour sur lesite web de la DG Commerce. Celui-ci sera ĞŶƐƵŝƚĞ ƚƌĂĚƵŝƚ ĚĂŶƐ ůĞƐ ĂƵƚƌĞƐ ůĂŶŐƵĞƐ ŽĨĨŝĐŝĞůůĞƐ ĚĞ ů͛h Ğƚ ĚƵ ĂŶĂĚĂ ĂǀĂŶƚ Ě͛ġƚƌĞ ƐŽƵŵŝƐ pour approbation au Conseil et au Parlement européen.