The Threat of Counterfeit Product

LIVRE BLANC





Des mesures énergiques de détection
et d’application des lois pour contrer
les menaces posées par les marques
d’approbation




Rédigé par :
Manny Gratz, chef de service
Lutte à la contrefaçon et application des lois sur la propriété intellectuelle




Édition spéciale : mars 2006



Groupe CSA
178, boul. Rexdale
Toronto, Ontario, M9W 1R3




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Téléc. : 416 747-2582
Courriel : manny.gratz@csagroup.org
Site Web : www.csagroup.org Les marques d’approbation contrefaites : une menace pour la valeur des
marques et perte de confiance des
consommateurs à l’égard des produits légitimes


L’utilisation répandue des marques contrefaites nuit à l’ensemble du système nord-
américain d’élaboration de normes, de mise à l’essai et de certification, mis en place
dans le but de protéger les intérêts des détaillants, des organismes de
réglementation, des rédacteurs de devis, des fabricants de produits et des
consommateurs.

Si rien n’est mis en œuvre pour ralentir la prolifération des marques d’approbation
contrefaites, des produits dangereux ou défectueux risquent d’être distribués à
grande échelle sur le marché nord-américain. Une telle situation pourrait exposer les
consommateurs à des produits dangereux ou défectueux, en plus de représenter,
pour les détaillants, des risques accrus de poursuites en justice et de publicité
négative dans l’éventualité où ils vendraient de ...