vol et piratge électronique

UNIVERSITE DE KINSHASA FACULTE DE DROIT B.P. 204 KINSHASA XI REFLEXION SUR LE VOL ET PIRATAGE ELECTRONIQUE : La contrefaçon mondiale Par MUABILA MUABILA GLODY Etudiant en Droit ANNEE ACADEMIQUE 2011-2012 billgloben@yahoo.fr +243823879001 ©MUABILA MUABILA GLODY , JUIN 2012 Ce travail vise à examiner les délits traditionnels, qui sont de nature à qualifier des délits informatiques, au cours desquels est obtenu un accès illicite à des informations contenues dans les systèmes informatiques. À cet égard, il faut préalablement nous intéresser au vol d’information. Ce fait est désigné par quelques termes juridiques tels que soustraction, appropriation, furtum, theft..., qui sont utilisés afin de caractériser le fait d’accéder à une information ou d’en prendre connaissance indûment. Si la jurisprudence et la doctrine tendent à affirmer que la définition du vol s’étend à une chose immatérielle, une objection souvent entendue, affirme que cette jurisprudence violerait le principe de la légalité des délits et des peines en se livrant à une interprétation analogique et téléologique du droit pénal. Deux grands points constitueront l’ossature de notre travail, nous parlerons en premier lieu du vol électronique, en second lieu du piratage, (et enfin nous conclurons en y apportant quelques pistes de solutions).