Retraites par points ou comptes notionnels. De quoi s'agit-il?

Dossiers & Documents
N° 05, novembre 2009
À la demande du Retraites par points ou
Parlement, le Conseil
d’orientation des comptes notionnels.
retraites doit rendre
bientôt un rapport sur De quoi s’agit-il?
« les modalités
techniques d’un passage
éventuel vers un régime L’année 2010 sera aussi une année « retraites ». L’UNSA s’en
par points ou un régime saisit et, dans le cadre de l’UNSA, la fédération UNSA Éducation
entend s’impliquer pleinement dans ce dossier. En effet, derrière de comptes notionnels ».
des débats présentés comme « techniques » peuvent se cacher
Ce document a des questions de fond dont les conséquences peuvent être
redoutables. essentiellement pour but
d’apporter quelques L’article 75 de la loi de financement de la Sécurité sociale de
éléments d’information. 2009 demandait au Conseil d'orientation des retraites (COR) de
remettre en février 2010 un « rapport sur les modalités
techniques de remplacement du calcul actuel des pensions
personnelles par les régimes de base d'assurance vieillesse
légalement obligatoires, soit par un régime par points, soit par ► Sommaire
un régime de comptes notionnels de retraite fonctionnant l'un
comme l'autre par répartition ». ► Les régimes de retraite par
points ...................................... 2
Déjà, en juillet 2007, la mission d’information d’évaluation et de
► L’exemple de l’Ircantec……… 3
contrôle de la Sécurité sociale du Sénat proposait de « réformer
► Le régime public ...