Plan Local d'Urbanisme de Combertault - Projet d'aménagement et de développement durable

DÉPARTEMENT DE CÔTE-D’OR COMMUNE DE COMBERTAULT PLAN LOCAL D’URBANISME 02 – PADD PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE – Pour en faciliter la compréhension, ce document ne peut être reproduit partiellement Rédigé par borgobello architecte dplg et urbaniste - bbdd@online.fr Combertault / plan local d’urbanisme / PADD page 2/ 9 RAPPELS RÈGLEMENTAIRES Conformément à l’article R 123-3 du Code de l’Urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) définit le projet communal pour les années à venir sur l’ensemble de son territoire. Le P.A.D.D constitue la « clef de voûte » du Plan Local d’Urbanisme. Les orientations d’aménagements et le règlement du P.L.U., qui ont une valeur juridique, doivent être cohérents avec le P.A.D.D. Le P.L.U. devra faire l’objet d’une révision si le P.A.D.D. est remis en cause (par exemple, transformation d’une zone naturelle en zone à urbaniser). Le présent document constitue le P.A.D.D.