Plan du rapport de l’étude de la prise en compte des aspect sanitaires dans les PRQA –Evaluation

Prise en compte des aspects sanitaires dans les Plans Régionaux pour la Qualité de l’Air. ⎯ Bilan des études d’impact sanitaires de la pollution atmosphérique urbaine réalisées Ce document a été réalisé par : 1Myriam D’Helf (InVS ), Sylvie Cassadou (InVS) Ont participé à l’élaboration de ce document : l’ensemble des CIRE : CIRE Aquitaine, CIRE Centre-Est, CIRE Centre-Ouest, CIRE Est, CIRE Midi-Pyrénées, CIRE Nord, CIRE Ouest, CIRE Ile de France, CIRE Sud Est, CIRE Sud, CIRE Haute-Normandie. Institut de veille sanitaire (Département Santé Environnement) L. Pascal, L. Filleul, D. Eilstein, P. Fabre, J-F. Jusot, S. Medina 2ORS Nord Pas de Calais C. Declercq, H. Prouvost ORS Ile de France A. Lefranc, C. Nunes Ce travail s’inscrit dans le cadre du dispositif de surveillance épidémiologique des effets sur la santé liés à la pollution atmosphérique urbaine mis en place par l’Institut de veille sanitaire dans neuf villes françaises (PSAS-9). Nous tenons à remercier plus particulièrement Mr Philippe Glorennec de l’Ecole nationale de santé publique pour ses commentaires et suggestions fort utiles. 1 Institut de Veille sanitaire 2 Observatoire Régional de Santé Page 2 sur 75 Résumé Contexte : La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 prévoit la mise en place de Plans régionaux pour la qualité de l’air (PRQA) qui doivent, entre autres, ...