Licences et autorisations pour le chanvre industriel - résumé statistique

Santé HealthCanada CanadaLicences et autorisations pour le chanvre industrielRésumé statistiqueJuillet 2004Bureau des substances contrôléesProgramme de la stratégie antidrogue et des substancescontrôléesDirection générale de la santé environnementale et de lasécurité des consommateursalso available in EnglishBureau des substances contrôléesRapport sur les licences pour le chanvreindustrielJuillet 2004 OBJETPrésenter de l’information sur les licences délivrées pour la production commerciale du chanvreindustriel, en vertu du Règlement sur le chanvre industriel (RCI), et à des fins de recherche, en vertu duRèglement sur les stupéfiants (RS), et faire le point sur les autorisations délivrées.PORTÉELe présent rapport porte sur les licences et les autorisations délivrées en date du 30 juillet 2004 en vertude la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et en particulier du RCI et du RS. Bienque les données présentées dans le présent document soient exactes au moment de la rédaction de ceslignes, d’autres licences et autorisations seront délivrées, sur demande, d’ici la fin de l’année civile.Comme il est mentionné à l’article 5 du RCI, les licences sont délivrées pour la réalisation d’activitésprécises, dont l’importation, l’exportation, la production, la vente et la fourniture de chanvre industriel.Toute personne qui détient une licence à l’égard d’une activité liée au chanvre industriel est autorisée àposséder, à transporter, à ...