Etude sur la valorisation du dividende numérique - mai 2008

E T U D E Mai 2008 ETUDE SUR LA VALORISATION DU DIVIDENDE NUMERIQUEEtude réalisée par le cabinet ANALYSYS Consulting et le cabinet HOGAN & HARTSON pour le compte de l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes Table des matières 1 Résumé 11.1 Introduction : la question du dividende numérique 1 1.2 Objet de l’étude : l’évaluation des bénéfices sociétaux et économiques de la réutilisation des fréquences à travers deux scénarios d’affectation du dividende numérique 2 1.3 Méthodologie prévue par la loi du 5 mars 2007 pour l’affectation du dividende numérique 3 1.4 Importance d’un calendrier de décision rapide pour la réaffectation efficace des fréquences libérées 9 1.5 Comparaison des situations entre la France et les autres pays 10 1.6 Valorisation économique de l’utilisation du dividende numérique 15 1.7 Conclusion 30 2Introduction 31 2.1 Introduction : la question du dividende numérique 31 2.2 Objet de l’étude : l’évaluation des bénéfices sociétaux et économiques de la réutilisation des fréquences à travers deux scénarios d’affectation du dividende numérique 32 2.3 Structure du document 33 3 Analyse de la situation en France 34 3.1 Contexte du dividende numérique 34 3.2 Rappel sur les services candidats 39 3.3 La méthodologie prévue par la loi du 5 mars 2007 pour l’affectation du dividende numérique 41 3.4 Importance d’un calendrier de décision ...