D1a introduction étude BdS vuAC

PAC - BILAN DE SANTEIMPACTS EN NORMANDIEGroupe ProspectiveOctobre 2009Avec le soutien financier‚‚‚‚IntroductionLes décisions prises successivement à Bruxelles en novembre 2008 et en France au cours du premiersemestre 2009 concernant le Bilan de santé de la PAC modifient sensiblement les modes derépartition des soutiens en France.Le travail présenté ici a consisté à évaluer les impacts mécaniques des décisions prises surdifférentes échelles du territoire (cantons normands, départements normands et français, régionsfrançaises) ou sur différents groupes d'exploitations normandes (32 grands systèmes et 1 600 micro-systèmes.Chaque partie est conçue pour être utilisée séparément, le lecteur trouvera donc quelques reditesau sein de ce dossier qui comprend 5 grandes parties.1 - Les principales conclusions de l'étude2 - Rappel des mesures du Bilan de santé3 - Effet du Bilan de santé sur les territoires Normandie et départements normands Cantons normands (cartographie)4 - Effet sur les systèmes normands Impact par grands systèmes (aide et revenu) Diversité à partir de 1 600 micro-systèmes5 - Les hypothèses intégrées dans les simulations (méthode)Principales conclusions1 - Impact sur la ferme normande : - 5 % des aides651 M€ ; 334 €/haeraides PAC 1 piliermodulation compriseEn 2010 :découplage et article 63 - 56 M€ + 65 M€Prélèvements sur les aides - Revalorisation DPU herbe, céréalesappelées à être découplées fourragères : + 63 M€- Création DPU ...