CC étude à la parcelle - juin 2010

Cahier des charges à destination des bureaux d’étude proposant la prestation : Étude de faisabilité à la parcelle pour l’aptitude des sols à l’assainissement non collectif Attention : illustration non réglementaire ! Document établi par un groupe de travail constitué des techniciens des SPANC et de la DDAF du Rhône en 2008, animé par le service d’assistance technique à l’assainissement autonome (SATAA) du Département du Rhône. Mise à jour SATAA : juin 2010 Département du Rhône – DAE – Service de l’eau - SATAA Avertissement Cet outil de travail est émis par le Département du Rhône - service d’assistance technique à l’assainissement autonome (SATAA) - en charge d’accompagner les services publics d’assainissement non collectif (SPANC) dans la mise en œuvre des contrôles réglementaires des installations. Tous les éléments qui figurent dans ce document sont le fruit du groupe de travail « formulaires et modèles », animé par le SATAA, et constitué de techniciens des SPANC et de la DDAF du Rhône. Ce cahier des charges est validé par le comité technique du SATAA. Ce cahier des charges doit être utilisé : - pour toute étude à la parcelle réalisée dans le cadre d’un projet de construction d’une habitation individuelle, impliquant la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif, pour les parcelles situées en zone ANC, en référence au zonage réglementaire d’assainissement ; - pour toute étude à la parcelle réalisée ...