STATISTIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR

Bulletin officiel des douanes BOD n° 6693
du 21 décembre 2006
texte n° 06-055
nature du texte : DA
du 19 décembre 2006
STATISTIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR
classement : O / O.1
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RP :
Codification statistique des pays et territoires applicable à
bureau : STATISTIQUEercompter du 1 janvier 2007
nombre de pages :
diffusion :
NOR : ECO D 06 00 0056 S
mots-clés : pays - territoires
Date d'entrée en vigueur du texte : 1er janvier 2007
Date de caducité du texte :
Références :
Règlement (CE) n° 1833/2006 de la Commission du 13 décembre 2006 relatif à la
nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la
Communauté et du commerce entre ses États membres (JO UE n° L354 du 14/12/06).
Texte abrogé : texte n° 05-037 du 31/05/05 – BOD n° 6630 du 03/06/05
Texte modifié :
Par application du règlement de la Commission visé en référence, la codification du
erMonténégro, anciennement XM, devient ME à compter du 1 janvier 2007.
Les autres codes et libellés de pays et territoires demeurent inchangés.
La liste des codes applicables est jointe en annexe.Texte n° 06-055/O/O.1 — 2 —
ANNEXE
Codification des pays et territoires
erau 1 janvier 2007
AF Afghanistan
ZA Afrique du Sud
AL Albanie
DZ Algérie
DE Allemagne Y compris l'île de Helgoland; non compris le territoire de Büsingen
AD Andorre
AO Angola Y compris Cabinda
AI Anguilla
AQ Antarctique Territoires situés au sud du soixantième degré de latitude sud ; non
compris les Terres ...