Statistique

Rapport
Statistique
EXERCICE 2006
11 rue de la Tour des Dames • 75436 Paris Cedex 09 • Tél : 01 45 26 33 41 • Fax : 01 49 95 06 50
Site Internet : www.cleiss.fr
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AVANT-PROPOS
En application des dispositions prévues à l’article R. 767-2 du
Code de la Sécurité Sociale, le Centre des Liaisons
Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
(C.L.E.I.S.S.) collecte les données statistiques et comptables
relatives à la mise en œuvre des règlements communautaires
et des accords internationaux de sécurité sociale et établit
chaque année ce rapport statistique s’efforçant de décrire
l'ensemble des transferts de fonds connus vers ou en prove-
nance de l'étranger.
Ces transferts sont effectués par l'intermédiaire de son agen-
ce comptable ou enregistrés dans les statistiques qui lui sont
fournies par les organismes de sécurité sociale, ou par les
organismes d'assurance chômage et les institutions de retrai-
te complémentaire.
Depuis 2004, le CLEISS procède à une collecte des données
statistiques en matière de détachement (6ème partie).
SOMMAIRE

Sommaire …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1 à 4

Répertoire des graphiques ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5 à 7

Etat au 31 décembre 2006 des règlements communautaires
et des conventions bilatérales ………………………………………………………………………………………………………………………………… 8 à 10

Introduction et récapitulatif de ...