Sécurité au travail : les contrôles et vérifications obligatoires

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Santé sécurité au travail : les contrôles et
vérifications obligatoires









Sécurité au travail : les contrôles et

vérifications obligatoires


Livre blanc

Mars 2010























































Éditions Tissot – Mars 2010 1/36

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Santé sécurité au travail : les contrôles et
vérifications obligatoires



Introduction
La maitrise du risque passe par l’intégration de la sécurité dans les mentalités et les
comportements.
Or, cette maîtrise ne peut être réelle que si l’on évalue tout d’abord les risques et qu’ensuite tout
est mis en œuvre pour les supprimer ou, à défaut, les maîtriser. Ceci implique notamment un
contrôle initial d’évaluation prolongé par des contrôles périodiques adaptés. Certaines
vérifications incombent par ailleurs au fabricant, qui ne doit mettre sur le marché que des
équipements et des produits sûrs pour le consommateur.
Le présent document dessine les contours de cette obligation, mais se limite toutefois aux
contrôles et vérifications obligatoires à la charge de l’employeur et liés à la santé et à la sécurité
des salariés sans aborder les règles spécifiques destinées aux médecins du travail.
Éditions Tissot – Mars 2010 2/36

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Santé sécurité au travail : les contrôles et
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Sommaire

I. Les textes ...