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SécuritéTooututVérifier pour prévenirDocument de vérification des ressourcesDIVISION DE LA PRÉVENTION200, rue Front Ouest, Toronto (Ontario) M5V 3J1Téléphone : (416) 344-1016 Sans Frais : 1-800-663-6639www.wsib.on.caCommission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travailPROGRAMME SÉCURITÉ AVANT TOUTDepuis quelque temps déjà, la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contreles accidents du travail (CSPAAT - anciennement la Commission des accidents du travail)considère qu’il existe un lien direct entre les normes de santé et sécurité que mettent en place etmaintiennent les employeurs et leur rendement en matière d’accidents. En novembre 1999, leconseil d’administration de la CSPAAT approuvait le programme Sécurité avant tout. Ceprogramme, établi aux termes de l’article 82 de la Loi sur la sécurité professionnelle etl'assurance contre les accidents du travail, offre des encouragements financiers aux employeurspour qu’ils améliorent la santé et la sécurité au travail.ARTICLE 82- PROGRAMME SÉCURITÉ AVANT TOUTEn vertu de l’autorité que lui confère l’article 82, la CSPAAT a instauré le programme Sécuritéavant tout. Ce programme favorise la santé et la sécurité dans les lieux de travail de l’Ontario enprélevant notamment des primes additionnelles sur les employeurs qui ne maintiennent pas desmilieux de travail sains et sécuritaires. Le programme Sécurité avant tout vise en particulier ...
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