UNION DES CAISSES DE MALADIE - ASSURANCE DEPENDANCE

ANNEXE 7 : Documentation externeTable des matièresA) Description du fichier de facturation envoyé par le prestataire à la CNS1) Conditions d’application des différents formats2) Description du fichier plat version 2 (v2) et du mémoire y associéa) Description du layout du fichier plat (v2)b) Mémoire mensuel y associéc) Format technique des données3) Description du fichier plat et XML version 1 (v1) et du mémoire y associéa) Description du layout du fichier XML (v1)b) Mémoire mensuel y associéB) Description du fichier de retour envoyé par la CNS au prestataire1) Conditions d’application2) Liste des codes retourC) Modalités de facturation relatives aux actes dispensés dans un centre semi-stationnaire dont le site est considéré comme intégré à celui d’un erétablissement à séjour intermittent applicables à partir du 1 janvier 20091) Principe2) Règles relatives à l’attribution des codes prestataires3) Critère déterminant l’application de la valeur monétaireANNEXE 7 : Documentation externeA) Description du fichier de facturation envoyé par le prestataire à la CNS1) Conditions d’application des différents formatsi. Pour les fichiers de facturation relatifs aux prestations fournies jusqu’au 31 décembre 2006 valable pour les prestations de l’assurance maladie et de l’assurance dépendance, les règles de facturation 2006 sont applicables. Le layout applicable est donc celui de l’année 2006.ii. Pour les fichiers de facturation relatifs aux prestations ...