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16
pages
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Français
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Documents
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2013
Description
Auteur : SANOGO MORY Contact : 05 03 11 65/58 25 43 72 Qualité : DOCTORANT RESUME La pollution est un phénomène dangereux et global qui intéresse erplusieurs spécialistes dont les juristes. Ainsi, l’article 1 du code de l’environnement en fournit une définition ainsi libellée : « la contamination ou la modification directe ou indirecte de l’environnement provoquée par tout acte susceptible d’altérer le milieu de vie de l’homme et des autres espèces vivantes ; de nuire à la santé, à la sécurité, au bien-être de l’homme, de la flore et de la faune ou aux biens collectifs et individuels ». Telle que définie, la pollution se caractérise à la fois par sa source et par ses effets. De sorte qu’il est possible de distinguer cette notion de termes voisins tels que les termes de nuisance et de salubrité. En fin de compte, il apparaît nécessaire de lutter contre la pollution car ce phénomène menace la qualité et la pérennité de la vie. 1 UNE ANALYSE JURIDIQUE DE LA NOTION DE POLLUTION La pollution constitue certainement l’une des plus grandes menaces qui pèsent sur l’environnement et la qualité de la vie. Elle constitue aussi l’une des menaces les plus visibles et les plus permanentes pour le bien-être. En effet, l’article 19 de la Constitution consacre le droit à un environnement sain qui est reconnu à tous. Selon le professeur M.
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Publié par
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Publié le
12 avril 2013
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Langue
Français